Le gouvernement envisage des plans de départs volontaires hors plan social

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Le gouvernement envisage des plans de départs volontaires hors plan social
Le syndicat CFE-CGC a été reçu par le cabinet de la ministre du Travail. @ BERTRAND GUAY / AFP
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S'ils ne sont pas prévus par le code du travail, de tels plans de départs volontaires autonomes sont déjà validés par la jurisprudence.

Le gouvernement envisage de permettre aux entreprises de lancer des plans de départs volontaires sans qu'ils soient intégrés à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), a-t-on appris jeudi auprès de deux sources syndicales. Selon Gilles Lecuelle (CFE-CGC), récemment reçu par le cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, l'exécutif souhaite "autoriser des plans de départs volontaires autonomes", c'est-à-dire "sans qu'ils soient liés à un PSE".

Une hypothèse également "évoquée" avec Philippe Louis, le président de la CFTC. "On ouvre un plan de départs volontaires, mais s'il n'y a pas de départs volontaires, il ne peut pas y avoir de plan social, il ne peut pas y avoir de licenciement derrière", a développé Philippe Louis à l'issue d'une rencontre avec le Premier ministre Edouard Philippe à Matignon. S'ils ne sont pas prévus par le code du travail, de tels plans de départs volontaires autonomes sont déjà validés par la jurisprudence. Ils permettent aux employeurs de se dispenser de plan de reclassement interne.