Le fisc français ne lâche pas Microsoft

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Le fisc français ne lâche pas Microsoft
Selon une information de BFM Business, le fisc français vient de notifier un redressement fiscal monstre à Microsoft.@ MAXPPP
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LE CHIFFRE. Bercy a notifié un redressement de 52 millions au géant de l'informatique.

L'INFO. Avez-vous déjà gouté au "double irlandais" ? Il ne s'agit ni d'un plat, ni d'une boisson spéciale du pays de la Guinness, mais d'une technique d'optimisation fiscale, pratiquée par les géants du numérique… et notamment par Microsoft. Selon une information de BFM Business, le fisc français vient de notifier un redressement fiscal monstre à la filiale française du géant de l'informatique, accusée de recourir illégalement à cette technique. Ce n'est pas une première mais cette fois, c'est le montant qui risque de faire tiquer l'éditeur de logiciel : 52 millions d'euros.

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C'est quoi un "double irlandais" ? Il s'agit d'une technique d'optimisation fiscale consistant à vendre des produits en France et y réaliser des bénéfices tout en étant basé en Irlande, où l'impôt sur les sociétés est plus avantageux. Dans le cas de Microsoft, sa filiale française utilise le statut "d'agent commissionné". Elle propose ainsi des produits Microsoft et touche des commissions sur les ventes, mais le reste des bénéfices est perçu en Irlande. C'est donc là bas qu'ils sont imposés. Selon ce statut d'agent commissionné, la filiale française ne paie des impôts français que pour ses commissions. Or ces dernières ne représentent qu'une part infime du prix de vente des produits Microsoft. Les impôts payés en France sont donc minimes par rapport aux bénéfices totaux engrangés par l'entreprise.

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Est-ce illégal ? Le statut "d'agent commissionné" autorise cette pratique jusqu'à un certain point en France. Ainsi à deux reprises, le fisc à obtenu un redressement judiciaire de Microsoft car il n'avait pas payé assez de taxes professionnelles ou de cotisations sur des primes versées à ses salariés. Mais les redressements furent à chaque fois mineurs, le fisc n'ayant obtenu que 350.000 et 1,1 millions d'euros, comme le rappelle BFM Business.  Bercy a bien essayé, en 2005, de remettre en cause le faible niveau des commissions versées à la filiale française. Le fisc avait alors même demandé 20 millions à Microsoft, mais celui-ci a fait annuler le redressement devant un tribunal administratif.

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Pourquoi le fisc réattaque ? Bercy a cette fois-ci trouvé un nouvel angle d'attaque. D'après le statut "d'agent commissionné", la filiale française n'est tout simplement pas censée avoir d'activité commerciale. En clair, c'est la filiale irlandaise de Microsoft qui doit signer tout contrat de vente. Mais le fisc hexagonal soupçonne Microsoft France d'avoir bien eu une activité commerciale entre 2007 et 2009. Et c'est à ce titre qu'il demande 52 millions d'euros. Pour l'heure, Microsoft ne dément pas cette demande de redressement, mais continue d'assurer agir en toute légalité. La bataille ne fait que commencer.