Y a-t-il une limite au droit de retrait ? Telle est la question soulevée par dix-huit enseignants du lycée Adolphe Chérioux de Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, au tribunal administratif de Melun, jeudi. Il y a deux ans, ils avaient exercé leur droit de retrait après une agression dans leur établissement mais le rectorat de Créteil avait ensuite estimé qu'ils en avaient abusé.
L'affaire débute le 2 février 2010. Un élève de troisième du lycée Adolphe Chérioux est blessé à l'arme blanche par un groupe de jeunes d'un quartier voisin, entrés dans le périmètre de l'établissement dépourvu de clôture.
Quinze jours de droit de retrait
Aussitôt, la quasi-totalité des enseignants décident de cesser le travail, invoquant le droit de retrait. Quinze jours après le début de leur mouvement, les professeurs reprennent finalement les cours après avoir obtenu du ministère de l'Education nationale la création de quatre postes de surveillants pour renforcer la sécurité des lieux.
Mais au moment de percevoir leur salaire, c'est la surprise. Le rectorat leur a appliqué treize jours de retenue, estimant que leur droit de retrait se limitait aux deux premiers jours, le temps qu'une équipe provisoire de sécurité soit mise en place. Pour le rectorat, en ne reprenant pas le travail dès le troisième jour, les enseignants sont passés du droit de retrait à la grève.
"Nous n'avons pas abusé"
"Nous n'avons pas abusé de notre droit de retrait qui a duré quinze jours puisque les règles élémentaires de sécurité n'étaient pas assurées dans cet établissement", répond Sabine Contrepoids, professeur dans cet établissement. "Nous n'étions plus dans une situation où nous pouvions sereinement assurer notre fonction d'enseignant comme dans tous les établissements de France", insiste-t-elle.
Selon le Code du travail, le droit de retrait s’exerce sans limite de temps. Le fonctionnaire peut donc refuser de retourner à son poste tant qu'il considère que le danger existe. Il appartiendra donc au tribunal administratif de Melun de trancher.