Le Crédit Agricole va payer 800 millions de dollars d'amende aux Etats-Unis

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Le Crédit Agricole va payer 800 millions de dollars d'amende aux Etats-Unis
@ ERIC PIERMONT / AFP
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Ayant violé des embargos contre l'Iran et le Soudan, la banque française payera 800 millions de dollars aux Etats Unis pour clore les enquêtes de régulateurs.

La banque française Crédit Agricole a accepté de payer 800 millions de dollars - environ 700 millions d'euros - aux autorités américaines pour clore les enquêtes de régulateurs sur des violations d'embargos contre l'Iran et le Soudan.

Un arrangement pour clore l'enquête. Les autorités concernées sont le département de la Justice (DoJ), le régulateur des services financiers de New York (DFS), la Réserve fédérale (Fed) et le département du Trésor. L'accord devrait être un "deferred prosecution agreement", c'est-à-dire un arrangement selon lequel la banque reconnaît des éléments et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. Elle devrait promettre de renforcer dans ce cadre ses procédures de contrôle. En échange, les autorités devraient renoncer à la poursuivre au pénal.

Des opérations entre 2003 et 2008. La banque mutualiste devrait échapper ainsi, selon la source, à un "plaider coupable" et n'aurait pas à requérir des dispenses spécifiques pour continuer à exercer certaines activités, comme gérer des actifs pour les fonds de pension. Les autorités américaines accusent Crédit Agricole d'avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d'entités soumises à des sanctions américaines en profitant d'une faille juridique aux États-Unis. L'enquête s'est concentrée sur des pays comme le Soudan, Cuba et l'Iran et sur des opérations qui auraient été effectuées entre 2003 et 2008, selon ces sources.