Le coup de pouce de l’Etat pour relancer l’investissement

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Le coup de pouce de l’Etat pour relancer l’investissement
@ JACQUES DEMARTHON/AFP
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FISCALITÉ - Le gouvernement va instaurer un suramortissement temporaire pour les entreprises et un remboursement anticipé de la TVA pour les collectivités.

Bien que plusieurs voyants de l’économie française soient en train de repasser au vert, l’emploi reste en berne. Et pour cause : si les entreprises vendent davantage et ont amélioré leurs marges, elles rechignent toujours à relancer leurs investissements. Le gouvernement doit donc dévoiler mercredi plusieurs mesures pour inciter les entreprises, mais aussi les collectivités et les particuliers, à miser sur le futur.

Un suramortissement pour les entreprises. La première mesure, temporaire, est un peu technique mais tout sauf anodine pour les entreprises : le suramortissement. Normalement, tout investissement d’une entreprise donne droit à une déduction d’impôt étalée sur plusieurs années. Avec le suramortissement, cette répartition des déductions fiscales est modifiée : elle est plus importante dès les premières années, puis dégressive. Le montant total de la déduction d’impôt ne varie donc pas mais il plus élevé au début. De quoi inciter les entreprises à investir dès cette année : achat de voitures, de machines-outils, etc.

Faciliter les investissements du secteur privé. Comme Europe 1 le révélait la semaine dernière, l’Etat va aussi faire en sorte que l’épargne soit davantage utilisée dans l’économie réelle. Les assureurs seront notamment sollicités par plusieurs biais et notamment grâce à l’autorisation d’un nouveau produit financier axé sur les PME.  La Banque Publique d’investissement (BPI), bras armé de l’Etat, est également invitée à miser davantage, et surtout sur les petites et moyennes entreprises prometteuses.

Un remboursement anticipé de la TVA pour les collectivités. Communes, départements et régions jouent un grand rôle dans l’économie, notamment par leurs dépenses pour construire de nouveaux bâtiments ou entretenir les infrastructures. Pour compenser la baisse des dotations, le gouvernement va donc leur redonner des marges de manœuvre : des remboursements anticipés de TVA seront accordés aux collectivités qui investissent et la Caisse des dépôts et des consignations leur accordera des prêts à taux zéro.

Un crédit d’impôt prolongé pour les ménages. Pour compléter son plan en faveur de l’investissement, l’Etat s’adresse aussi aux particuliers. Le crédit d'impôt permis par les travaux de rénovation énergétique va être prolongé jusqu’à la fin 2016.

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