Le contrat vendange, un système très avantageux sur la sellette

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Le contrat vendange, un système très avantageux sur la sellette
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EXONÉRATIONS MENACÉES – Le secteur du vin s’inquiète de la probable suppression de ce régime dont il bénéficie.

Les vendanges à peine terminées, les viticulteurs doivent déjà faire face à un important défi, et il ne s’agit pas de l’élaboration de leur vin. Non, leur principale source d’inquiétude porte le nom de "contrat vendange". Un système taillé sur mesure et qui leur permet de réaliser de substantielles économies, au détriment des caisses de l’Etat. Mais ce dernier veut le supprimer, d’autant qu’il existe désormais une alternative : le crédit impôt compétitivité.

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Le contrat vendange, un régime d’exception. Instauré en 2001, ce contrat spécifique "permet d'embaucher des salariés pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation et les travaux de rangement de matériel", dixit la Mutualité sociale agricole. Sa durée ne peut excéder un mois et un salarié ne peut en cumuler que deux dans l’année.

Jusque-là rien d’exceptionnel, si ce n’est que les viticulteurs peuvent ainsi embaucher des salariés du privé ou du public en congés et surtout qu’ils y gagnent beaucoup financièrement : le taux de cotisation patronale n’est que de 6% jusqu’à 1,25 Smic, contre 45% habituellement. Pour le salarié, au lieu de cotiser à hauteur de 12,5%, il n’a plus que 7,5% à régler. Soit 86% de baisse de charges pour l’employeur par rapport à la norme, et 40% pour l’employé, qui du coup voit son salaire mécaniquement augmenter de 8%.

Calculette 930

Le gouvernement veut normaliser le secteur. Mais ce type de contrat est sur la sellette, le gouvernement souhaitant le supprimer en 2015. Avec l’argument suivant : le crédit impôt compétitivité est entré en vigueur et peut prendre le relais des baisses de charges.

Mais le secteur de la viticulture ne veut pas en entendre parler, à l’image Didier Petermann, président du syndicat viticole de Dambach-la-Ville, en Alsace. "Demain, si le contrat vendange venait à disparaitre, on va perdre 50 à 60% de l’équipe. On est en train de remettre en cause quelque chose qui a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale en 2001 et dont tout le monde est satisfait", assure-t-il au micro d’Europe 1.

A la tête de la maison Dopff au moulin, Etienne-Arnaud Dopff abonde, chiffres à l’appui : "si ce contrat est mis à mal et supprimé, cela risque de faire mal parce que si on a 100.000 euros de charges de personnel pour les vendanges, l’année prochaine, ca pourrait ne pas être 100.000 mais 135.000".

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Les viticulteurs menacent d’augmenter les prix. Si la réforme passe, le monde du vin anticipe deux conséquences : ne plus embaucher de vendangeurs et faire certaines parcelles à la machine –mais cette pratique est interdite pour les grands crus et le crémant – ou augmenter le prix de ses bouteilles.

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