Le contrat de génération presque prêt

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Gabriel Vedrenne aevc AFP
Syndicats et patronat se sont mis d’accord sur ce plan anti-chomâge ciblant jeunes et seniors.

C’est assez rare pour être souligné : il n’a fallu que quatre réunions pour que les partenaires sociaux se mettent d’accord sur les modalités du futur contrat de génération. Ce nouveau contrat, subventionné par l’Etat, était l’une des promesses du candidat Hollande et devrait voir le jour dès le début de l’année 2013.

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• Le contrat de génération, c’est quoi ? Ce dispositif cible deux catégories particulièrement touchées par le chômage : les jeunes et les seniors. L’idée est de verser une aide aux entreprises qui embauche un jeune de moins de 25 ans en CDI tout en conservant un senior âgé d’au moins 57 ans, qui aura pour mission de le former et de l’encadrer.

Ce nouveau type de contrat sera obligatoire dans les entreprises de plus de 299 salariés et facultatif pour les autres. Pour les inciter à jouer le jeu, l’Etat versera aux entreprises deux fois 2.000 euros par an pendant trois ans.

De quoi ont parlé les partenaires sociaux ? François Hollande avait dévoilé la philosophie de ce projet, il a confié aux syndicats et au patronat la charge d’en définir les modalités. Les partenaires sociaux ont donc exposé leur vision de ce projet et sont parvenus vendredi à un "compromis". Seule la CGT n’a pas encore indiqué si elle allait signer le document.

Qu’ont-ils décidé ? Ils ont validé le projet et apporté quelques modification : les bornes d'âge seraient assouplies dans certains cas : 30 ans au lieu de 26 ans pour le jeune recruté s'il est déjà en CDD ou en apprentissage, handicapé ou doctorant. Et 55 ans au lieu de 57 ans pour le senior en cas d’accord collectif.

Quand sera-t-il applicable ? Le gouvernement va travailler à partir de l’accord entre partenaires sociaux pour compléter ce projet et le traduire en loi. La version finale du contrat de génération devrait être dévoilée le 12 décembre en Conseil des ministres, puis voté au début de l’année 2013.