Le contrat de génération, mode d'emploi

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Le contrat de génération, mode d'emploi
Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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3' CHRONO  - Le dispositif a été présenté mercredi en Conseil des ministres.

Mesure phare du programme de campagne de François Hollande,  le "contrat de génération" a été présenté mercredi en Conseil des ministres.

Le contrat de génération, c’est quoi ? C'était l'engagement numéro 33 du candidat François Hollande : "permettre l'embauche en CDI de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite". Autrement dit, il s'agit de créer des binômes jeune-senior pour favoriser l'embauche des premiers et maintenir l'emploi des seconds. Ce dispositif vient s'ajouter aux emplois d'avenir, lancés en novembre.

Pour qui ? Alors que les emplois d'avenir étaient destinés aux jeunes pas ou peu qualifiés et au secteur non-marchand, le contrat de génération s'adressera à tous les jeunes et toutes les entreprises privées. Le binôme devra être formé par une personne de moins de 26 ans (moins de 30 ans si elle est handicapéé) et une autre de plus de 57 ans maintenue en poste (55 ans si handicap ou s'il s'agit d'une nouvelle embauche).

Comment ça marchera ? Seules les entreprises de moins de 300 salariés auront droit à une aide financière. Une prime de 4.000 euros par an sera versée pendant 3 ans maximum pour l'embauche en CDI d'un jeune et le maintien en poste d'un senior. Quant aux plus grandes entreprises, elles ne recevront aucune aide mais risqueront une pénalité si elles ne négocient pas, avant fin septembre 2013, des accords pour remplacer les accords seniors en vigueur depuis 2010.

Son coût. Le dispositif devrait coûter à l'Etat "près d'un milliard d'euros" par an quand le dispositif aura atteint son régime de croisière, en 2016, a fait savoir mercredi le ministère du Travail. En 2013, l'Etat investira 180 millions d'euros.

Et maintenant ? Après avoir été présenté en Conseil des ministres, le dispositif doit être voté au début de l’année 2013. Le gouvernement espère 500.000 embauches de jeunes sur 5 ans.