Le Conseil d'État confirme l'annulation du plan social Mory Ducros

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Le Conseil d'État confirme l'annulation du plan social Mory Ducros
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Le Conseil d'État a confirmé lundi l'annulation du plan social de l'ex-transporteur Mory Ducros.

Le Conseil d'État a confirmé lundi l'annulation du plan social de l'ex-transporteur Mory Ducros, ce qui ouvre la voie à des dommages et intérêts pour les 2.800 anciens salariés licenciés en 2014 pour motif économique.

La plus haute juridiction administrative rejette l'homologation, par l'administration du Travail, du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de Mory Ducros, en confirmant les motivations avancées par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et la cour d'appel de Versailles, respectivement en juillet et octobre 2014.

Un des plus lourds plans sociaux. Placé en redressement judiciaire en novembre 2013, Mory Ducros avait été en partie repris début 2014 par son actionnaire, Arcole Industries, au prix de 2.800 licenciements, soit un des plus lourds plans sociaux depuis celui de Moulinex en 2001. L'entreprise avait licencié en priorité le personnel travaillant dans les agences qu'elle avait choisi de fermer. La justice a estimé que cela contrevenait aux "critères d'ordre" (situations familiale et personnelle, ancienneté, qualités professionnelles, etc.) à respecter dans pareille situation.

Pas de réintégration pour les licenciés. L'entreprise et celle qui lui a succédé (MoryGlobal) ayant disparu, les personnes licenciées ne peuvent prétendre à une réintégration. Mais ils pourront toucher de l'argent en compensation.

"Les prud'hommes peuvent accorder entre 6 mois et un an de salaire à titre d'indemnités" pour chaque licencié, a assuré à l'AFP Jean-Claude Hacquard, ancien numéro un de la CGT Mory. Selon lui, des centaines de dossiers ont déjà été déposés aux prud'hommes, notamment 260 par la CGT en région parisienne.