Le Conseil d'Etat donne raison à Mercedes

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Le Conseil d'Etat donne raison à Mercedes
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Le juge des référés du Conseil d'Etat donne 2 jours à la France pour reprendre les immatriculations qu'elle bloquait depuis juin.

L'INFO. Soulagement chez Daimler, la maison mère de Mercedes. Le Conseil d'Etat a ordonné mardi à la France de reprendre dans les deux jours les immatriculations des modèles Mercedes qu'elle bloquait depuis juin. Le juge des référés a estimé que les modèles en question ne représentaient pas de danger grave pour l'environnement, contrairement à ce qu'affirmait Paris.

Mercedes class SL

© Reuters

Reprise des immatriculations sous deux jours. Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu mardi la décision du gouvernement français de bloquer pendant six mois les immatriculations de certaines voitures Mercedes en raison d'un litige sur le liquide de climatisation utilisé. Il a ordonné la reprise de ces immatriculations sous deux jours, dans l'attente d'une décision définitive du Conseil d'Etat à ce sujet.

>> 5.000 Mercedes bloquées à cause d'un gaz

Pas de recours possible pour Paris. Aucun recours n'est possible contre cette injonction provisoire, prononcée en urgence par le juge des référés dans l'attente de l'examen au fond de la décision française par le Conseil d'Etat. Celle-ci devrait intervenir dans quelques mois, ou au plus tard dans un an, avec la possibilité pour la juridiction d'annuler alors définitivement la décision française.

En cause ? Un liquide de climatisation. Les immatriculations des Classe A, Classe B, CLA et SL assemblées depuis le 12 juin étaient bloquées par les autorités françaises au motif que ces véhicules utilisent un liquide de climatisation interdit depuis janvier dans l'Union européenne pour les nouvelles voitures homologuées après 2011. Mais la marque allemande refuse d'utiliser le seul liquide de remplacement homologué à ce jour en Europe en raison de son inflammabilité.     

>> À lire : Mercedes : l'UE remet de l'eau dans le gaz (réfrigérant)

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© MERCEDES

"Exactement ce que Mercedes demandait". "Cette décision est tout à fait favorable, c'est exactement ce que Mercedes demandait", a réagi Denis Garreau, avocat de Mercedes France. "Elle montre bien l'illégalité du refus d'immatriculation par la France", a-t-il ajouté. La société Mercedes France, dont le groupe automobile allemand Daimler est la maison-mère, avait attaqué début août la décision française devant le juge des référés du Conseil d'Etat.

Un grave préjudice financier pour Mercedes. Le carrossier avait fait valoir vendredi en audience que la décision des autorités françaises lui portait un grave préjudice financier, et compromettait la situation de la société dans le pays en fragilisant notamment son réseau de distributeurs. Au 5 juillet, 4.518 véhicules Mercedes, dont 2.704 ont déjà été vendus, étaient concernés par le blocage français. Les modèles en question représentent 60% des ventes de Mercedes en France et 40% de son chiffre d'affaires dans le pays, mais seulement 2% de ses livraisons mondiales.