Le bouclier fiscal toujours plus cher

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Le bouclier fiscal toujours plus cher
Un rapport parlementaire publié ce weekend et cité lundi par Les Echos indique que le bouclier fiscal coutera 450 millions d'euros à l'Etat cette année.@ MAXPPP
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La mesure contestée de l'ère Sarkozy va encore coûter 450 millions aux finances publiques en 2012.

L'info. C'est la mesure de l'ère Sarkozy qui aura été la plus brocardée. Le bouclier fiscal, ce dispositif permettant à un contribuable de ne jamais payer au fisc plus de 50% de ce qu'il gagne, n'en finit plus de faire parler de lui. Pourtant supprimé en 2011, il coûtera encore cher aux finances publiques en 2012. Et même plus que prévu. Un rapport parlementaire publié ce weekend et cité lundi par Les Echos indique en effet que le dispositif coûtera 450 millions d'euros à l’État cette année.

Évalué à 162 millions d'euros par le gouvernement Fillon, son coût avait déjà été revu à la hausse par la nouvelle équipe en place à Bercy, à 380 millions d'euros. Ce sera finalement 70 millions de plus.

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• L'explication. La facture des 450 millions provient de la solde des sommes dues par le Trésor aux bénéficiaires du bouclier ayant déclaré, en 2011, leurs revenus de l'année 2010, explique le quotidien économique. Le même scénario va se produire en 2013. Selon Les Échos, le bouclier coûtera l'an prochain encore 350 millions, correspondant "aux sommes qui n'ont pas pu être imputées sur l'ISF 2012".

Le surcoût provient d'une réforme du dispositif. Au lieu de bénéficier d'un crédit d'impôt, les bénéficiaires du bouclier doivent, depuis janvier 2012, déduire le montant de leur bouclier sur leur chèque d'impôt sur la fortune. Or les prévisions de départ ne prenaient pas en compte les contribuables au patrimoine inférieur à 3 millions d'euros et ils sont nombreux.

• La réponse du gouvernement. Le gouvernement socialiste a bien essayé d'annuler les remboursements cet été, mais il avait échoué "pour des raisons juridiques", selon Bercy. C'est ce qui l'a poussé, entre autres, à mettre en place une contribution exceptionnelle sur la fortune, censée rapporter 2,3 milliards d'euros.

• Une réponse insuffisante. Mais l'exécutif n'avait pas prévu ce surcoût de 70 millions découvert par les députés de la Commission des Finances. D'autant que l'ISF devrait rapporter un peu moins que prévu, selon le document cité par Les Échos. Son produit, estimé à 5,2 milliards au départ, devrait plutôt s'élever à 4,7 milliards d'euros, là encore car les prévisions de départ avaient oublié des contribuables.