Le boom des taxes foncières

  • A
  • A
Le boom des taxes foncières
La taxe foncière est fixée par la commune, l'intercommunalité et le département.
Partagez sur :

Depuis 2005, elles ont augmenté de près de 22%. Mais au fait, que payez-vous vraiment ?

Etre propriétaire vous coûte toujours plus cher. Entre 2005 et 2010, les taxes foncières ont progressé de près de 22%, soit trois fois plus vite que l'inflation, d'après les données du 5ème Observatoire des taxes foncières de l'UNPI. Europe1.fr revient dans les grandes lignes sur cet impôt local.

Qui paie la taxe foncière ? Tous les propriétaires doivent normalement payer la taxe foncière. Toutes les propriétés bâties, c'est-à-dire ne pouvant pas être déplacées sans être démolies, sont concernées. Les propriétaires de caravanes ne doivent donc pas passer à la caisse. Mais il existe de nombreuses exemptions et réductions, que ce soit en fonction des propriétés ou des propriétaires.

A qui est destinée cette taxe ? Cet impôt local direct vient financer une partie du budget de votre commune, de votre communauté de communes si elle existe et de votre département. A partir de l'imposition pour l'année 2011, la région ne perçoit plus cette taxe.

Quelle est sa base d'imposition ? Le revenu cadastral constitue l'assiette d'imposition. Il correspond à la valeur locative cadastrale, diminuée de 50% pour prendre en compte les frais de gestion des propriétaires. Si la valeur locative cadastrale est de 10.000 euros par exemple, le revenu cadastral est de 5.000 euros.

Qu'est-ce que la valeur locative cadastrale ? Elle est censée représenter le loyer annuel théorique que pourrait attendre un propriétaire de son bien immobilier. Le problème, c'est que la valeur locative cadastrale des propriétés bâties a été calculée à partir des conditions du marché de 1975. Et depuis, les loyers ont pu sensiblement varier. Afin de tenir compte de ces évolutions, l'administration utilise des coefficients forfaitaires d'actualisation et de revalorisation. Mais de nombreuses personnes réclament une mise à jour complète du cadastre.

Comment est calculé le montant de la taxe foncière ? Les communes, les communautés de communes et les départements votent chacun un taux d'imposition appliqué au revenu cadastral. Le taux d'imposition varie ainsi en fonction de votre commune et de votre département.

Qui paie la taxe foncière lors d'un achat immobilier ? Normalement, la taxe foncière est due par tout propriétaire détenteur du bien au 1er janvier pour toute l'année en cours. Si vous êtes propriétaire au 1er janvier 2011 mais que vous déménagez en cours d'année, c'est à vous de vous acquitter de la taxe pour 2011. Dans la pratique, les vendeurs et les acheteurs s'arrangent pour se répartir la taxe en fonction de la durée d'occupation de la propriété (au "prorata-temporis").

Quel est le montant moyen de la taxe foncière ? La taxe médiane (50% des personnes paient plus, 50% paient moins) dont les propriétaires doivent s'acquitter est de 961 euros en 2011, en hausse de 2,7% sur un an. L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) précise par ailleurs qu'en 2010, la cotisation totale de la taxe foncière s'élève en moyenne à 33,42% de la base d'imposition.

Qui a le taux d'imposition le plus élevé ? En 2011, la palme revient à Mizoen dans l'Isère (86,03%) et Fontanès-de-Sault dans l'Aude (85,67%) d'après les données de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Attention cependant, il s'agit du taux d'imposition, ce qui ne signifie pas nécessairement que ce soient les habitants de ces communes qui paient la somme la plus importante. Tout dépend encore une fois de la valeur locative cadastrale du bien.

Qui a le taux d'imposition le plus bas ? La commune de Neuilly-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine a le taux le plus faible (9,03%) devant Thivernal-Grignon dans les Yvelines (9,45%) et Quasquara en Corse-du-Sud (9,85%).

Faut-il s'attendre à ce que cette taxe augmente ? Oui. Les communes et les départements sont en quête de nouvelles ressources. Les raisons sont multiples : les transferts de compétences de l'Etat vers les communes ou les départements, la demande de services communaux en progression, ainsi que la suppression de la taxe professionnelle, l'une des principales ressources budgétaires des communes. En outre, le cadastre doit être mis à jour en 2014. Et il y a fort à parier que dans la plupart des cas la valeur locative cadastrale soit revue à la hausse. Dans le cadre du budget 2012, les députés ont voté un amendement augmentant les bases de la taxe de 1,8%.

Entre 2005 et 2010, c'est à Paris que la progression du taux d'imposition a été la plus forte (+71,97%). Parmi les grandes villes, Rennes (+34,94%) et Saint-Denis (+30,93%) sont les seules où la hausse a dépassé la barre des 30%. Pour connaître une estimation du taux d'imposition dans une ville et son évolution entre 2005 et 2010, vous pouvez vous référer aux données disponibles, commune par commune, sur le site de l'UNPI.