Le CSA avait refusé le passage de LCI (groupe TF1) et Paris Première (groupe M6) sur la TNT gratuite. Mais le Conseil d'État a annulé mercredi cette décision pour un motif de procédure.
"Le CSA devra se prononcer de nouveau". Au lieu d'avoir publié les études d'impact requises avant ses décisions de refus, comme prévu par la loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a tout publié le même jour, le 29 juillet 2014, relève le Conseil d'État. "Le CSA devra se prononcer de nouveau sur les demandes de LCI et de Paris Première", pour cette dernière dans les six mois. "Ces deux décisions ont donc été adoptées à la suite d'une procédure irrégulière", souligne le Conseil d'État.
Le CSA a "pris acte de cette décision" dans un communiqué, tout en soulignant que l'interprétation du texte de loi par le Conseil d'État était différente de celle de son rapporteur et que le travaux parlementaires n'avaient pas précisé ce point de calendrier.
Un plan social en suspens. En juillet 2014, le CSA avait refusé en bloc la demande de passage sur la TNT gratuite des chaînes payantes LCI (groupe TF1), Paris Première (M6) et Planète+ (Canal+), invoquant un marché publicitaire trop faible. LCI et Paris Première avaient alors saisi le Conseil d'État. Fin mai, le rapporteur du Conseil d'État n'avait pas évoqué ce point de procédure, mais avait jugé sur le fond que l'analyse économique du CSA à l'origine du refus de la gratuité de Paris Première était incorrecte. Le rapporteur avait en revanche validé cette analyse pour LCI.
La direction de TF1 avait menacé de fermer LCI si le CSA lui refusait de passer sa chaîne d'infos sur la TNT gratuite. Après le veto du CSA l’été dernier, TF1 avait toutefois gelé son plan social de 148 suppressions d'emploi dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat.