26/10/2017 - 05h29

L'Assemblée vote la hausse controversée de la CSG pour compenser la suppression des cotisations salariales

© THOMAS SAMSON / AFP

Les députés ont voté mercredi soir la hausse controversée de la CSG pour compenser la suppression des cotisations sociales pour les salariés du privé, au terme de vifs débats autour de la "solidarité" entre retraités et actifs.

"Vous opposez les Français entre eux". La majorité En Marche!-Modem a voté pour cette "mesure de solidarité intergénérationnelle" alors que gauche et droite ont dénoncé une "injustice" faite aux retraités. "Ce n'est pas aux retraités de financer la hausse du pouvoir d'achat des actifs", a dénoncé le socialiste Joël Aviragnet. "Vous opposez les Français entre eux", a clamé le LR Eric Pauget.

Une hausse de 1,7 point. L'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de supprimer en deux temps en 2018 les cotisations maladie et chômage pour les salariés du privé, représentant 3,15% du salaire, ce qui doit se traduire sur les feuilles de paie de 20 millions de personnes fin janvier.

Pour compenser auprès de l'assurance-maladie et de l'assurance-chômage ces 17,7 milliards d'euros de ressources perdues, la CSG, qui pèse sur toutes les catégories de revenus (salaires, retraites, revenus du capital) verra son taux augmenter de 1,7 point (de 6,6 à 8,3%) ce qui va rapporter 22,5 milliards.

263 euros de plus pour un salarié au Smic. Selon le gouvernement, le gain de pouvoir d'achat sera de 263 euros par an pour un salarié au Smic et de 685 euros pour un salaire de 3.000 euros. Des compensations sont prévues pour que les fonctionnaires et les indépendants ne soient pas pénalisés.

Une hausse critiquée à droite et à gauche. La gauche de la gauche a critiqué un changement de philosophie de la Sécurité sociale, "loin des principes des fondateurs" du Conseil national de la résistance. "Cette mesure remet en cause le principe de la cotisation sociale", a dénoncé le communiste Pierre Dharéville. Les Républicains ont axé leur discours sur la défense des retraités, "qui se souviendront" de cette hausse, selon Jean-Pierre Door. 

Huit millions de retraités concernés. Près de 60% de retraités, soit huit millions de personnes, devraient être concernés l'an prochain, les plus modestes étant exonérés ou soumis à la CSG à taux réduit. Sont visés les revenus supérieurs à 1.394 euros net par mois pour une personne seule de plus de 65 ans, et à 1.289 euros si elle a moins de 65 ans.

Un seuil discuté. Gérald Darmanin fait valoir que les retraités qui gagnent moins de 2.500 euros par mois verront par ailleurs "leur taxe d'habitation diminuer largement". Mais il admet que "ceux qui gagnent plus de 2.500 euros devront continuer de payer la taxe d'habitation et paieront une CSG très légèrement plus importante".

Le débat sur ces seuils d'application de la hausse de la CSG a été assez vif. Au sein de la majorité même, le Modem et deux députés LREM ont déposé des amendements pour que ces seuils soient relevés. Le Modem souhaitait que 10% de retraités supplémentaires soient exonérés, "ce qui serait un signal fort" selon Nathalie Elimas. "Il y a un équilibre budgétaire à tenir", a répondu Gérald Darmanin chiffrant le coût de l'amendement Modem à 500 millions d'euros et rappelant la majorité "à ses engagements de campagne".