L'Assemblée nationale a voté la création d'un nouveau service chargé de la prévention et de l'aide à la détection de la corruption, baptisé "agence française anticorruption" (AFA), lundi soir au début de l'examen du projet de loi Sapin II.
Entreprises de plus 500 salariés. Cette agence sera chargée de contrôler la mise en place de programmes anti-corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros. En cas de manquement à cette obligation de vigilance des entreprises, une commission des sanctions constituée au sein de l'AFA pourra leur infliger une amende pouvant aller jusqu'à un million d'euros.
Sanctions. L'AFA, qui remplacera l'actuel service central de prévention de la corruption (SCPC) et aura des compétences élargies, sera placée auprès du ministre de la Justice et du ministre du Budget et bénéficiera d'une indépendance fonctionnelle, a assuré le rapporteur Sébastien Denaja (PS) face aux vaines demandes du Front de gauche et de l'UDI d'un statut d'autorité administrative indépendante.
Plus de moyens. Alors que les effectifs du SCPC s'élèvent à 12 équivalents temps plein, le ministre des Finances Michel Sapin a promis d'augmenter ceux de l'AFA à 70. Son budget annuel devrait atteindre 10 à 15 millions d'euros. L'agence sera dirigée par un magistrat hors hiérarchie de l'ordre judiciaire, nommé par décret du chef de l'État pour une durée de six ans non renouvelable. Les membres de sa commission des sanctions seront nommés par décret pour un mandat de cinq ans, mandat qui ne sera pas renouvelable, en vertu d'un amendement des députés du Front de gauche pour garantir au mieux leur indépendance.