Nouvelle étape du marathon budgétaire : l'Assemblée s'est lancée lundi soir dans le projet de budget rectificatif, porteur de nouvelles économies pour contenir le déficit sous les 3% cette année et des modalités d'introduction du prélèvement à la source en 2019.
850 millions d'euros d'économies. Ce collectif de fin d'année comprend 850 millions d'euros d'économies devant permettre de réduire le déficit à 2,9% du PIB. Ces coupes, qui s'ajoutent aux quatre milliards annoncés après la publication d'un audit de la Cour des comptes, concernent la quasi-totalité des ministères. L'objectif est de compenser le surcoût constaté pour les opérations extérieures de la Défense, mais aussi pour les dépenses salariales dans l'Education nationale.
En finir avec le fiasco de l'ecotaxe. En validant ce cadre budgétaire, les députés ont adopté un amendement du gouvernement pour solder définitivement le fiasco de l'écotaxe en remboursant 339 millions d'euros de la dette de la société Écomouv'. Pour éviter une dégradation du solde budgétaire, le gouvernement a rajouté 300 millions d'euros de recettes au titre de la convention conclue entre le parquet national financier et HSBC afin d'éviter un procès "pour blanchiment de fraude fiscale" au géant bancaire.
La réforme de l'impôt à ma source. Au-delà d'un ajustement des comptes, ce budget rectificatif comprend une série de dispositifs fiscaux touchant particuliers et entreprises. Traduisant l'issue du feuilleton sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, il grave les nouvelles modalités de la réforme, dont le gouvernement a confirmé l'application au 1er janvier 2019.
Mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, la collecte de l'impôt au versement du salaire pour ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus devait initialement entrer en vigueur début 2018. Mais le gouvernement avait annoncé début juin son report. Selon les audits commandés par Bercy, l'application de la réforme coûterait entre 310 et 420 millions d'euros aux entreprises concernées. Pour "alléger" les règles pour les collecteurs, le gouvernement a apporté des modifications. Ainsi, les sanctions seront allégées en cas de "défaillance déclarative" (l'amende minimale passant de 500 à 250 euros). Le texte prévoit également une phase de préfiguration qui sera mise en place en septembre 2018 et portera sur les rémunérations versées entre octobre et décembre 2018. Mais le prélèvement à la source, critiqué par le Medef et la CPME, reste vigoureusement combattu par LR.