Dialogue social : l'Assemblée adopte le projet de loi

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Dialogue social : l'Assemblée adopte le projet de loi
François Rebsamen, ministre du Travail, à l'Assemblée nationale. @ FRANCOIS GUILLOT / AFP
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EMPLOI - Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi, porté par le ministre du Travail François Rebsamen. 

Le 49-3 n'aura pas été nécessaire. Le projet de loi sur le dialogue social est passé à l'Assemblée nationale avec une bonne majorité. 301 députés ont voté en sa faveur, contre 238 contre. Les socialistes, les radicaux de gauche ainsi qu'une majorité des écologistes s'y sont montrés favorables. Les Républicains et l'UDI accompagnés du Front de gauche ont voté contre ces dispositions qui visent à simplifier les règles du dialogue social. Le texte va désormais prendre la direction du Sénat où il sera discuté à partir du 22 juin. 

Des partenaires sociaux désunis. Le projet de loi sur le dialogue social s'était donné pour objectif d'assouplir le Code du travail mais les partenaires sociaux, dans un premier temps invités à en débattre, ont échoué à s'entendre. En janvier, le gouvernement avait au final repris la main pour aboutir finalement à un texte en deçà des ses ambitions premières. 

Un dialogue social simplifié... Le projet de loi prévoit de simplifier les instances de représentation du personnel. Ainsi, dans les entreprises de moins de 300 employés, la DUP (délégation unique du personnel) regroupera désormais le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les consultations et négociations, au nombre aujourd'hui de 17 par an, pourraient être résumées à 3 grands rendez-vous annuels. Le texte prévoit aussi, et c'est la grande nouveauté, une représentation pour les salariés des TPE, qui en étaient jusque là dépourvus.

... la prime d'activité à partir du 1er janvier 2016... Le projet de loi prévoit de fusionner la prime pour l'emploi et le volet "activité" du RSA (revenu de solidarité active) en une seule aide : la prime d'activité. Elle sera versée à partir du 1er janvier 2016 aux travailleurs touchant moins de 1.400 euros par mois, soit environ 5,6 millions d'actifs. Les étudiants qui travaillent et apprentis pourront aussi en bénéficier. 

... et un compte d'activité pour 2017. Le compte personnel d'activité, qui regroupera les différents comptes existants (pénibilité, formation...), sera mis en place le 1er janvier 2017. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour participer au détail de sa mise en oeuvre. Une nouvelle loi en 2016 viendra préciser les contours et les modalités de ce compte.