L'AMF condamne la Banque Postale à 1,5 million d'euros d'amende

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L'AMF condamne la Banque Postale à 1,5 million d'euros d'amende
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi avoir condamné la Banque Postale à verser une amende de 1,5 million d'euros.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi avoir condamné la Banque Postale à verser une amende de 1,5 million d'euros pour insuffisance d'informations concernant la commercialisation d'un fonds à destination de particuliers.

L'affaire. La commission des sanctions, l'entité habilitée à sévir au sein du gendarme boursier français, s'est montrée plus sévère que le collège de l'AMF, son instance en charge des poursuites, qui avait en séance publique début juin requis une amende d'un million d'euros. L'affaire portait sur la commercialisation des Fonds commun de placement (FCP) Progressio et Progressio 2006, comprenant des actions et des obligations, tout en garantissant le capital au bout de huit ans de détention. Arrivant à échéance début 2014 et début 2015, ces fonds ont connu des difficultés en 2011 en pleine crise de la dette en zone euro, si bien que leur valeur a chuté, exposant les particuliers à des pertes en cas de rachats de leurs parts, pouvant aller jusqu'à 30% de l'exposition. Or à partir de début 2012, plusieurs centaines de clients ont souhaité sortir du fonds avant l'échéance.

Ce que reproche l'AMF. L'AMF reproche à la Banque Postale (LBP) à la fois d'avoir insuffisamment informé les clients qui souhaitaient vendre leur part sur les pertes potentielles, d'avoir fourni un conseil en investissement inadapté et de ne pas avoir conservé des enregistrements permettant de retracer les services fournis. 

"Si la Banque Postale fait valoir qu'elle n'a jamais reçu, directement ou par l'intermédiaire de l'AMF, de réclamation de la part d'un client ayant fait procéder au rachat anticipé de parts des fonds Progressio et Progressio 2006, il reste que les deux premiers manquements sont d'une particulière gravité, en ce qu'ils témoignent d'une incapacité à assurer le respect de l'intérêt des clients dans une situation où LBP avait été alertée sur les pertes auxquelles ceux-ci étaient exposés", remarque la commission des sanctions dans sa décision.  "Il en est de même du troisième manquement, qui prive tant l'AMF que le contrôle interne de la Banque Postale de la possibilité de s'assurer de la conformité des services d'investissement fournis à la règlementation", ajoute-t-elle.