L'acte 2 du Pacte de responsabilité repoussé de trois mois

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L'acte 2 du Pacte de responsabilité repoussé de trois mois
@ ERIC FEFERBERG / AFP
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Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé mercredi que les baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic dans le cadre du pacte de responsabilité ne prendraient effet qu'au 1er avril, trois mois après la date prévue.

Pour respecter l'équilibre du Budget 2016, le gouvernement est obligé de repousser de quelques mois l'entrée en vigueur du deuxième étage du Pacte de responsabilité. Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé mercredi que les baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic ne prendraient effet qu'au 1er avril, trois mois après la date prévue.

Qu'est-ce que le Pacte de responsabilité ? Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015, ce plan vise à redonner des marges de manœuvres aux entreprises pour qu'elles puissent davantage embaucher et investir. Pour qu'elles puissent se le permettre, l'Etat a promis au gouvernement une baisse des charges - à hauteur de 40 milliards d'euros entre 2015 et 2017- et moins de contraintes administratives. Bien qu'il ait reproché aux entreprises de ne pas jouer le jeu, le gouvernement avait décidé de compléter ce dispositif.

Un dispositif bientôt élargi mais avec du retard. En effet, la première mouture du Pacte de responsabilité ne prévoit une baisse des charges que pour les salariés gagnant jusqu’à 1,6 Smic. Il a donc été décidé d'élargir ce dispositif aux salariés gagnant entre 1,6 et 3,5 Smic, mais avec des allègements de charges moindres. Ce deuxième acte du Pacte de responsabilité était censé entrer en vigueur le 1er janvier, mais le gouvernement a annoncé mardi que ce serait finalement le 1er avril. "Afin de financer ces nouvelles priorités, les nouveaux allègements de charge portant sur les salaires au-delà de 1,6 Smic seront donc mis en oeuvre au 1er avril, et non au 1er janvier", a prévenu Michel Sapin.

Pourquoi un tel report ? Parce que le gouvernement doit équilibrer son budget prévisionnel pour 2016, notamment suite à l'annonce d'une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu et d'un gel des coupes au ministère de la Défense. En repoussant l'entrée en application du deuxième étage du Pacte de responsabilité, le gouvernement estime pouvoir libérer plus d'un milliard d'euros. Une manne qu'il compte utiliser pour financer les incitations à l'investissement décidées en avril et des mesures d'emplois dans les TPE-PME.

Ce décalage était redouté par le patronat. "Je suis très inquiet et (...) très en colère sur le fait qu'on puisse imaginer une seconde qu'on va encore redécaler de trois mois les mesures 2016" du pacte de responsabilité, a ainsi déclaré mardi Pierre Gattaz lors de la conférence de presse mensuelle du Medef, estimant que "les forces économiques ne comprendraient pas" un tel geste.

Le ministre des Finances a en revanche assuré mercredi l'enveloppe prévue pour le Pacte restait inchangée : les aides aux entreprises représenteront 33 milliards en 2016 avant 41 milliards en 2017.