L'abandon de l'écotaxe en 2014 constitue un "échec de politique publique" qui a coûté à l'Etat près d'un milliard d'euros en indemnisations, tandis que la solution de remplacement adoptée pénalise poids lourds français et automobilistes, selon la Cour des Comptes.
L'abandon de l'écotaxe a coûté 957 millions d'euros. "L'abandon de l'écotaxe poids lourds constitue un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables", déplore la Cour des Comptes dans son rapport annuel publié mercredi. L'Etat se retrouve en effet avec, notamment, une ardoise de 957,58 millions d'euros d'indemnités à verser à la compagnie Ecomouv', chargée de la mise en oeuvre de cette taxe, et ses partenaires.
Les sages de la rue Cambon déplorent un pilotage du projet "centré sur des objectifs de court terme", une suspension "prise dans la précipitation pour tenter de répondre à une situation d'urgence". Pour eux, cette "décision sans base contractuelle a fragilisé la position de l'État, limitant notamment toute possibilité de rechercher, par la suite, une éventuelle faute d'Écomouv' (société chargée de la mise en oeuvre de cette taxe, ndlr) dans le retard ou les défauts du dispositif".
La hausse de la taxe sur les carburants pénaliserait les chauffeurs français. Et à l'arrivée, la solution de remplacement adoptée, une hausse de la taxe sur les carburants (TICPE) pénalise poids lourds français et automobilistes "au bénéfice des poids lourds étrangers qui se ravitaillent peu en France", et "l'objectif indirect de rééquilibrage de la compétitivité relative entre les transporteurs français et étrangers en France, que portait l'écotaxe poids lourds, est mis en échec".
Dans sa réponse à la Cour des comptes, le cabinet du Premier ministre affirme que cette décision a fait l'objet d'"analyses juridiques et financières", et que l'Etat a utilisé "tous les leviers dont il disposait dans le cadre des négociations avec Écomouv'", obtenant ainsi "des conditions financières plus favorables qu'initialement prévues".