La TVA fête ses 60 ans

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La TVA fête ses 60 ans
@ MAX PPP
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BON ANNIVERSAIRE - La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée en France. Depuis, elle crée la polémique.

La Taxe sur la valeur ajoutée fête ses 60 ans jeudi et malgré quelques régimes et prises de poids, elle reste un sujet de controverse en France, son pays de naissance. Pensée pour être neutre et bénéfique à la compétitivité des entreprises, la TVA s’applique à tous, sans distinction de revenu.

Un peu d’histoire. Inventée en France par Maurice Lauré, un inspecteur des Finances, et adoptée le 10 avril 1954, la TVA a depuis essaimé dans 133 pays et est même devenue en 1972 une obligation pour les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Les anciennes "taxes sur les ventes" posaient en effet deux problèmes majeurs, relève-t-il. D'une part, le commerçant de détail seul avait la charge du recouvrement, d'autre part, les entreprises réalisant la totalité d'un produit et le revendant fini étaient avantagées par rapport à celles qui passaient par plusieurs intermédiaires et payaient donc plusieurs fois.

Une taxe indispensable aux finances publiques. Michel Bouvier, professeur à Paris I et président du centre de réflexion sur les Finances publique Fondafip assure à l’AFP qu’"on peut difficilement s'en passer", surtout en période de restriction budgétaire, puisqu'elle rapporte 140 milliards par an à l'Etat, soit la moitié de ses recettes fiscales annuelles de la France. A titre de comparaison, l'impôt sur le revenu, dont le taux est progressif, rapporte 74 milliards. Toutefois, comme la TVA est payée par le consommateur final, elle est sujette à polémique car elle s’applique à tous, sans la progressivité ou la proportionnalité des impôts directs. Autrement dit elle est "injuste".

Un impôt trop complexe.La grille des taux est devenue extrêmement nébuleuse. Par exemple, un boulanger vend du pain avec un taux de 5,5%, une part de pizza avec un taux de 10%, du chocolat noir à 5,5% et du chocolat au lait à 20%. De plus, quatre taux existent en France: 2,1% pour les médicaments, 5,5% pour les produits de première nécessité, 10% de taux intermédiaire (hôtellerie-restauration) et 20% de taux normal. Sans compter que la complexité favorise la fraude : les pertes en TVA dues à des escroqueries sont estimées en France à 10 milliards d'euros par an.

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