La TVA dans le collimateur des politiques

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La TVA dans le collimateur des politiques
La TVA réduite dans la restauration fait notamment débat.@ MAX PPP
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Cet impôt se retrouve à nouveau au centre des discussions pour réduire les déficits publics.

Après la publication de mauvais indicateurs économiques, notamment une croissance au point mort au dernier trimestre, le gouvernement réfléchit à l'adoption de nouvelles mesures pour respecter ses objectifs en matière de déficits publics. Plusieurs options s'offrent à lui, selon les économistes, telles la réduction des niches fiscales, la diminution des dépenses ou encore l'augmentation de la CSG ou de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Mais cette dernière hypothèse fait débat.

Baroin contre une hausse de la TVA

Le ministre de l'Economie François Baroin a d'ores et déjà exclu vendredi un relèvement global de la TVA pour concourir à la réduction des déficits publics, y voyant une "solution de facilité".

"Le modèle économique français est assis sur la consommation et la TVA impacte sur la consommation, on accélérerait donc la réduction de la consommation des ménages et ça abîmerait notre croissance en profondeur", a-t-il assuré.

Mais en toile de fond, c'est bien la question de la TVA réduite dans certains secteurs qui est posée. Fin juillet, le président Nicolas Sarkozy avait renouvelé son engagement de ne pas revenir sur le taux réduit de TVA (5,5%) bénéficiant à la restauration depuis 2009, une mesure jugée pourtant coûteuse pour les finances publiques (2,4 milliards d'euros par an), et qui ne s'est pas traduite par une baisse des prix visible pour les consommateurs.

La TVA sur la restauration divise à droite

La mesure est décriée à gauche, mais aussi dans les rangs de la droite. Philippe Marini, rapporteur général (UMP) de la commission des Finances du Sénat, a suggéré vendredi d'inclure les taux réduits de TVA bénéficiant à la restauration et dans les bâtiments dans le "large coup de rabot" sur les niches fiscales qu'il appelle de ses voeux pour lutter contre les déficits.

"L'écart entre le taux normal de 19,6% et le taux actuellement appliqué à la restauration comme aux services dans le bâtiment, c'est-à-dire 5,5%, cet écart pourrait être réduit de 10%. (…) On aurait donc une TVA de 7% et l'impact sur l'activité serait à mon sens très difficile à déceler", a expliqué vendredi le sénateur-maire de l'Oise à Europe 1.

La piste de la TVA sociale

En marge de cette question, c'est aussi l'hypothèse d'une nouvelle forme de TVA qui refait surface. Estimant qu'il fallait "revenir sur la baisse de la TVA dans la restauration", le candidat à la primaire PS, Manuel Valls, a par ailleurs proposé vendredi "la création d'une TVA antidélocalisation" (ou TVA sociale). Celle-ci "aurait l'avantage de dégager des recettes fiscales tout de suite", a-t-il expliqué.

Cette TVA "modulable", dont le taux pourrait être nouveau, aurait pour but de "transférer sur la consommation la charge des dépenses sociales" et concernerait pas "les produits de première nécessité", a précisé Manuel Valls.

Une TVA sociale que certains à droite ont déjà prônée par le passé. Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, s'était dit favorable en février à une "baisse des cotisations sociales" pour réduire le coût du travail par rapport à l'Allemagne, en les transférant sur la TVA, qui serait donc augmentée. Des déclarations qui avaient jeté le trouble au sein de la majorité. Le Premier ministre François Fillon avait exclu toute augmentation de la TVA, recadrant ainsi le patron de l’UMP. En juin dernier, le ministre de l'Industrie Eric Besson avait relancé le débat en se prononçant en faveur d'une "TVA anti-délocalisation".

Le gouvernement doit annoncer le 24 août un train de mesures supplémentaires pour contenir les déficits.