La TVA dans la restauration relevée

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La TVA dans la restauration relevée
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INFO E1 - Le gouvernement devrait la faire remonter vers une fourchette comprise entre 11 et 12%.

L'information. Le taux réduit de TVA dans la restauration, ramené à 5,5% sous Nicolas Sarkozy puis relevé à 7%, c'est fini. L'Elysée a en effet tranché et décidé de relever ce taux, selon les informations d'Europe 1. Le futur taux de TVA devrait être compris entre 11% et 12%, même si certains au gouvernement défendent carrément un retour au taux d'origine, c'est-à-dire 19,6%.

L’Élysée s'est empressé vendredi matin de démentir l'information, sans apporter plus de précisions. Interrogé depuis Bruxelles, François Hollande n'a, lui, pas démenti mais rappelé sa feuille de route. "Il y a une discussion qui est engagée entre la ministre du Commerce et la profession pour faire une évaluation de la baisse de la TVA (…), voir si elle a eu des effets tels qu’ils avaient été présentés par la profession", a-t-il déclaré, avant de conclure : "c’est au terme de cette discussion et évaluation que des éventuelles décisions pourront être engagés mais pour l’instant tel n’est pas le cas".

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• Le contexte. Réforme voulue par Jacques Chirac et entérinée par Nicolas Sarkozy, la TVA dans la restauration a été réduite de 19,6% à 5,5% en juillet 2009 avec pour triple objectif d'encourager les embauches, d'améliorer les conditions de travail dans le secteur et de favoriser une baisse des prix pour les consommateurs. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait déclaré qu'il maintiendrait le taux réduit si les restaurateurs tenaient leurs promesses. Et bien que le rapport demandé sur le sujet n'arrive sur la table du président que le 31 octobre, à l'Elysée on s'est déjà fait une opinion.

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 • Pourquoi relever la TVA  ? Tout d'abord car cette mesure coûte cher : la TVA réduite, c'est un manque à gagner estimé à 3,2 milliards d'euros par an selon la Cour des comptes. Or le gouvernement s'apprête à prendre des mesures pour améliorer la compétitivité de l'économie française, une réforme qui devrait coûter 10 milliards d'euros par an. Jugeant que les restaurateurs n'ont pas entièrement joué le jeu et que les Français n'ont pas ressenti les effets de la TVA réduite sur leur facture, le gouvernement souhaite donc récupérer une partie de ce cadeau fiscal pour le réaffecter à la compétitivité.

>> A lire aussi : Utile le "choc de compétitivité" ?

Les restaurateurs ont déjà affûté leur riposte. Le secteur pressentait une telle annonce et la ministre du commerce, Sylvia Pinel, n'est pas parvenue à les rassurer jeudi, lors d'une réunion avec les représentants de la profession. Ces derniers ont déjà des contre-arguments : si le taux de TVA est relevé, l’emploi va souffrir. Selon leurs calculs, un point de TVA en plus, c’est 10.000 emplois supprimés. On s’oriente donc vers 50.000 suppressions de postes. "Ces décisions risquent de contribuer au plus grand plan social de l’histoire de l’hôtellerie-restauration", a prévenu le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat).

Interrogé vendredi matin par Europe 1, son président avance un autre argument, salarial cette fois-ci. "La première des conséquences, ce serait encore une perte du pouvoir d'achat pour nos salariés. Ces derniers ont déjà perdu 800 euros pour l'année 2013 du fait de la fiscalité sur les heures supplémentaires. Si vous y ajoutez la perte de la prime TVA, c'est un mois de salaire pour nos salariés", a avancé Didier Chenet.

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• Quelques chiffres pour y voir plus clair. Si la TVA réduite dans la restauration est menacée, c'est aussi parce que les consommateurs n'ont pas ressenti ses effets. Le quotidien Libérationa d'ailleurs fait ses comptes début septembre : cette mesure n'a pas fait baisser les prix, elle a juste limité la hausse. Les prix n'ont augmenté que de 0,6% deux ans après cette réforme. Pire, on assiste depuis juin 2011 à un effet de rattrapage : "les prix dans la restauration ont ainsi augmenté deux fois plus vite que le reste de l’économie", pointe le quotidien.

D'après une étude de la société spécialisée CHD Expert, si la TVA était relevée à un taux de 12% par exemple, 61% estiment que la survie de leur établissement serait remise en cause. Ils seraient 66% à renoncer à des investissements, 59% à réduire leurs frais de personnel et 44% à penser augmenter "tous les prix" de leur carte.