La taxe sur les bonus affectée à un fonds PME

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Le produit de la taxe exceptionnelle payée par les banques sur les bonus des traders, estimé à 360 millions d'euros, sera entièrement affecté à la banque de soutien aux petites et moyennes entreprises OSEO. La ministre de l'Économie Christine Lagarde a mis au point mardi soir avec le rapporteur général de la commission des Finances Gilles Carrez un amendement en ce sens, qui a été adopté le lendemain dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dont les députés débattent depuis mardi. La gauche s'est abstenue. "On a eu une année exceptionnelle, des concours exceptionnels, une taxation exceptionnelle. Ça vient en dotation exceptionnelle sur un secteur d'activité qui a besoin de financement et dont on sait qu'OSEO a été un soutien absolument indéfectible", a expliqué la ministre.