La taxe sur le diesel ressort des tuyaux

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La taxe sur le diesel ressort des tuyaux
L'économiste Christian de Perthuis, président du comité chargé de "verdir" la fiscalité, propose l'introduction à partir de 2014 d'une "assiette carbone" dans la fiscalité de l'énergie et de réduire progressivement l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence à partir de 2015, dans un projet d'avis qui sera débattu jeudi.@ MaxPPP
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Le comité chargé de "verdir la fiscalité" propose de réduire l'écart de taxation avec l'essence.

"Nous avons un engagement de ne pas augmenter les impôts. C'est un impôt. Pour moi, utiliser le diesel comme outil de financement de l’État n'est vraiment pas la bonne politique", martelait, en mars dernier, Arnaud Montebourg. Le ministre du Redressement productif s'était ainsi farouchement opposé à l'idée de surtaxer le diesel, projet alors dans les tuyaux du gouvernement, comme le révélait à l'époque Europe1. Pourtant, la mesure revient sur le devant de la scène et elle se précise. Elle est au cœur d'une batterie de propositions que doit présenter jeudi l'économiste Christian de Perthuis, président du comité chargé par l'exécutif de "verdir" la fiscalité.

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Ne l'appelez pas "taxe". Christian de Perthuis propose l'introduction, à partir de 2014, d'une "assiette carbone" dans la fiscalité de l'énergie. L'idée : réduire progressivement l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence, et ce dès 2015. Mais il s'agit de ne pas parler de "taxe" supplémentaire visant spécifiquement le diesel, afin de ne pas effrayer le consommateur. L'économiste évoque donc une "composante carbone" (une taxation des émissions de CO2), qui serait introduite dès 2014 dans la fiscalité de l'énergie "dans son ensemble".

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Ce qui attend le consommateur. Il n'empêche, si les propositions de Christian de Perthuis sont retenues, l'effet sera le même qu'une taxe : le prix du diesel va augmenter. L'économiste propose ainsi de réduire d'un centime par an l'écart de taxation. Aujourd'hui, il y a 18 centimes d'écart entre un litre d'essence et un litre de diesel. Le gazole augmenterait donc d'un centime par an d'ici 2020 et en 2018, et il n'y aurait plus que 10 centimes de différence à la pompe. À titre de comparaison, un centime représente à peine la variation des prix à la pompe d'une semaine sur l'autre. Cette "composante carbone" est censée rapporter 5 milliards d'euros au gouvernement.

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Pourquoi la fiscalité du diesel ne tient plus. Dans un avis adopté en avril, le comité a tranché : l'avantage fiscal du gazole ne se justifie plus, au regard de l'impact sur la santé du moteur diesel. Les vieux véhicules diesels sont en effet pointés du doigt en raison de leur rôle dans la mauvaise qualité de l'air en ville. La France est même en contentieux avec Bruxelles sur la question des particules, et risque de lourdes amendes. Et pour cause : le diesel a été classé en juin 2012 comme "cancérogène certain" par le Circ, l'agence pour le cancer de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon le gouvernement, il est responsable de plus de 40.000 décès par an.

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À quoi servirait l'argent récolté. Les cinq milliards de recette induits par ce changement de taxation devraient servir essentiellement, selon le scénario de Christian de Perthuis, à alléger la facture pour les ménages et les entreprises. Pour les premiers, l'économiste a imaginé un crédit d'impôt dégressif pour les foyers à faible revenu et des mesures comme une incitation financière au retrait des vieux véhicules diesel. Pour les entreprises, la "mesure principale" consisterait à financer le crédit d'impôt compétivité emploi (CICE).

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