La taxe à 75 % appliquée dès cette année ?

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La taxe à 75 % appliquée dès cette année ?
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La seconde mouture de la taxe sur les hauts revenus pourrait s'appliquer aux salaires de 2013.

L'info. La taxe sur les très hauts salaires pourrait voir le jour plus vite que prévu. Alors qu'elle ne devait être appliquée que l'année prochaine, Bercy envisagerait, selon des informations du Figaro, de la mettre en œuvre dès cette année. Concrètement, elle serait incluse dans le budget 2014, débattu à l'Assemblée nationale à l'automne, mais s'appliquerait également aux revenus de 2013.

Comment est-ce que ça marchera ?Exit, l'idée d'une taxe payée directement par les salariés. Depuis la censure du Conseil constitutionnel, fin décembre 2012, le gouvernement s'est penché sur une autre solution pour mettre en place cette mesure phare du programme présidentiel de François Hollande : la faire payer directement par les entreprises. "L’assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu'elles dépassent un million d'euros, l'entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra, au plus, 75%" de la rémunération, expliquait fin mars le président de la République. En clair, si une entreprise verse deux millions d'euros à un de ses salariés, elle devra s'acquitter de 750.000 euros d'impôts supplémentaires.

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Une assiette élargie. D'après le Figaro, l'assiette de cette taxe pourrait également être élargie. En plus du salaire brut, elle intégrerait également les primes, les bonus, les stock-options et les jetons de présence pour les membres du conseil d'administration. Mais les dividendes, l'intéressement et la participation en seraient, eux, exclus.

500 millions d'euros par an. Selon les informations du quotidien, cette deuxième version de la taxe à 75 % pourrait concerner un millier de personnes en France, et rapporter 500 millions d'euros par an à l'Etat. A condition, bien sûr, que le Conseil constitutionnel valide cette imposition rétroactive…