La start-up Heetch condamnée à verser 440.000 euros aux taxis

  • A
  • A
La start-up Heetch condamnée à verser 440.000 euros aux taxis
Le tribunal a estimé que la société tout comme Teddy Pellerin et Mathieu Jacob s'étaient rendus coupables de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi.@ PATRICK KOVARIK / AFP
Partagez sur :

Heetch, start-up accusée de favoriser l'exercice illégal de la profession de taxi, a été condamnée à verser 440.000 euros jeudi. 

La start-up Heetch et ses deux jeunes dirigeants ont été condamnés jeudi à verser 441.000 euros en réparation du préjudice moral causé aux chauffeurs de taxis par leur service de transport entre particuliers, auxquels s'ajoutent 91.000 euros pour leurs frais de justice. 

Coupables de complicité d'exercice illégal. Le tribunal a estimé que la société tout comme Teddy Pellerin et Mathieu Jacob s'étaient rendus coupables de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels. Heetch devra en outre payer une amende de 200.000 euros dont 150.000 euros avec sursis, et chacun des dirigeants 10.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis.

Application "suspendue". Dans son jugement que la présidente a pris le temps de lire, le tribunal a estimé que "les agissements des trois prévenus contribuent à la précarisation et au développement d'un sentiment d'angoisse des taxis." Les juges ont estimé qu'il était "manifeste que les deux prévenus connaissaient le caractère hors cadre de leur entreprise" et leur a reproché de s'être "délibérément affranchis des principes légaux au nom de la création d'une nouvelle économie". A la sortie de l'audience, Teddy Pellerin a indiqué que l'application internet serait "suspendue" mais que ce n'était "pas la fin de Heetch". Il a aussi dit sa volonté de "dialoguer" avec les taxis.

Pas du "covoiturage". Le jeune entrepreneur veut "lire le jugement" avec ses avocats avant de faire éventuellement appel. Me Jonathan Bellaiche, représentant des taxis, a espéré que cette condamnation "dissuade des entrepreneurs" de ce lancer sur le même créneau que Heetch. 

Heetch, application nocturne tournant de 20H00 à 06H00 du matin, limite les revenus de ses conducteurs à 6.000 euros par an, somme permettant seulement le "partage des frais" du véhicule, selon ses fondateurs. Pour le tribunal, son activité ne rentre toutefois pas dans le cadre du "covoiturage", mais bien dans la catégorie, strictement réglementée, du "transport onéreux".