La restauration conserve la TVA à 7%

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La restauration conserve la TVA à 7%
La TVA réduite sur la restauration est très controversée.@ MAX PPP
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Le projet de budget 2013 ne prévoit pas de relèvement assure la ministre du Commerce. 

Les recettes ne passeront pas par la restauration. A la recherche de 30 milliards d'euros pour résorber le déficit public, l'Etat a décidé de ne pas toucher à la très controversée TVA réduite sur la restauration, une mesure mise en place en 2009 et qui représente un manque à gagner annuel de 3,2 milliards d'euros.

Sylvia Pinel, la ministre du Commerce et du Tourisme, a assuré lundi que le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoyait pas de relèvement de la TVA dans ce secteur.

La pression de François Hollande

Reçus lundi à Bercy pour dresser un bilan de la mesure et défendre l'intérêt de cette TVA réduite, les restaurateurs ont donc obtenu gain de cause. Selon eux, maintenir ce taux à 7% permet la création ou la sauvegarde de 110.000 emplois, une amélioration des conditions d'emplois avec hausse de salaire, la création d'une prime TVA et d'une mutuelle de santé et une baisse des prix d'environ 3%. Ils avaient déjà dû faire face à un relèvement de 5,5% à 7% de la TVA réduite au 1er janvier, comme la majorité des secteurs qui bénéficient de cette taxe plus légère.

Si elle ne semble pas pour l'heure menacée, la TVA réduite n'est pas à l'abri de disparaître. François Hollande, à l'époque où il était encore candidat, avait réitéré sa volonté d'obtenir les contreparties promises pour les consommateurs et les salariés et envisagé, sinon, de revenir sur cette mesure "au bout d'un an". Sylvia Pinel, lundi, n'a d'ailleurs pas exclu un amendement d'origine parlementaire sur le sujet.

Un statu quo à 7% "difficile à justifier"

Ce délai d'un an ne convient pas à tout le monde. Le député socialiste Christian Eckert, rapporteur général du budget, a par exemple plaidé mi-juillet pour sa suppression en estimant qu'elle n'a "pas fait la preuve de son efficacité". Quelques jours plus tard, la commission des Finances de l'Assemblée confiait à l'un de ses membres, Thomas Thevenoud, une mission "express" sur "l'évaluation de l'impact réel de cette mesure sur les finances publiques".

Un rapport devrait être rendu avant l'examen du budget 2013 à l'automne par le Parlement. Interrogé par l'AFP fin août à mi-parcours de ses auditions, il a jugé "impossible" un retour à la TVA à 5,5% pour le secteur et "difficile à justifier" un statu quo à 7%.

100.000 emplois perdus ?

Mais toutes les organisations du secteur préviennent, unanimes : en cas de relèvement de la TVA, le secteur, traditionnellement créateur d'emploi, perdrait des emplois. "Jusqu'à 100.000", estime l'Umih.

"Au delà des chiffres sur la TVA, le seul débat qui vaille aujourd'hui, c'est l'emploi, l'emploi des jeunes. Chez nous, la moitié des effectifs à moins de 26 ans", ajoute Laurent Caraux, à la tête du SNRTC, l'ex-syndicat des chaînes de restauration, à l'unisson des autres organisations professionnelles.