La régulation adoptée par les députés

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La régulation adoptée par les députés
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L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi "régulation bancaire et financière".

La France commence à transposer en droit français des décisions du G20 de Pittsburgh de septembre 2009 et plusieurs directives européennes visant à réguler la finance. L'Assemblée a adopté jeudi soir en première lecture le projet de loi "régulation bancaire et financière". A main levée, en présence d'une quinzaine de députés, l'UMP a voté pour le texte, et l'opposition de gauche, contre.

La vente à découvert

La journée a été marquée par le rejet d'un amendement qui demandait l'interdiction d'une pratique spéculative portant sur les titres de créances d'Etat : la vente à découvert "à nu".

Il s'agit d'une technique de spéculation boursière qui permet à des opérateurs de marché de vendre des titres qu'ils ne possèdent pas encore, avec l'espoir de les racheter à un moindre prix. La vente à découvert dite "à nu" consiste à vendre un titre, avec un règlement différé, sans même l'emprunter.

Le gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui avait pourtant reçu la veille l'avis favorable de la commission des Finances. Motif : il redoutait que la France ne fasse "du cavalier seul fût-ce après les annonces qui ont été faites par l'Allemagne en mai".

"Pour la première fois, le projet de loi prévoit en France un cadre de régulation pour les ventes à découvert", s'est félicitée de son côté la ministre de l'Economie Christine Lagarde. "L'Autorité des marchés financiers (AMF) pourra dorénavant interdire les ventes à découvert en cas de circonstances exceptionnelles".

Les agences de notation

Le texte confie aussi à l'Autorité des marchés financiers la charge d'enregistrer et de surveiller les agences de notation. "L'AMF ne disposera que d'un seul équivalent temps plein par an pour réguler les agences de notation. On comprend qu'il n'y aura pas de régulation", a déploré Jérôme Cahuzac.

Les bonus des traders

L'Assemblée a adopté l'instauration d'un comité de rémunération dans les banques pour évaluer les bonus des traders. Mais elle n’a pas reconduit la taxe exceptionnelle sur leur gain de 2009.