Chantier longtemps laissé en jachère, la réforme du Code du travail est enfin lancée. Manuel Valls a annoncé mercredi une refonte du Code du travail qui devrait aboutir en 2018. Et le Premier ministre de vanter une "véritable révolution" censée permettre fluidifier le marché du travail et rendre la législation plus compréhensible. Mais en quoi consiste cette réforme et que va-t-elle vraiment changer ? Europe 1 a posé la question à un spécialiste du sujet, Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du Travail (IST).
Quel est le problème avec le Code du travail ? La lecture du Code du travail est devenue trop difficile, il faut aujourd’hui alléger cette lecture, le rendre plus simple et surtout rapprocher la fabrication de la règle de la branche, de l’entreprise, de l’endroit où vivent les partenaires sociaux. L’Etat, la loi, ne peuvent pas tout faire, les partenaires sociaux ont un rôle non pas majeur mais essentiel à jouer pour organiser le marché du travail. Il s’agit donc de simplifier le Code du travail en rééquilibrant les lieux de la régulation sociale.
Le Code du travail est-il vraiment un frein à l’embauche ? Le Code du travail n’a jamais été un frein à l’embauche. Ce qui en est un, ce sont les difficultés économiques que nous connaissons. Un chef d’entreprise embauche quand il a un client, et non quand il a des aides financières pour embaucher.
La réforme annoncée signifie-t-elle la fin des 35 heures ? La loi est aujourd’hui très claire : la durée légale du travail est de 35 heures. Mais aujourd’hui, les Français travaillent plus que 35 heures : en moyenne, on travaille aujourd’hui en France 39 heures. Et la durée maximale du travail c’est 48 heures. Tout cela ne va pas changer. Mais entre 35 heures et 36, 37, 38, 40 heures, si on travaille, on doit être payé davantage. C’est ce qu’on appelle les heures supplémentaires.
C’est ce qui va être ouvert à la négociation : la grande innovation en ce moment, c’est que la loi ne va pas être aussi intangible qu’autrefois. Davantage de place va être donnée à la négociation, reste à savoir si ce sont des négociations de branche – c’est-à-dire de secteur professionnel – ou d’entreprise. Evidemment, le Medef préfère la négociation en entreprise alors que les organisations sont très attachées aux négociations de branche, à l’étage au-dessus. Le gouvernement opte plutôt pour la négociation au niveau de la branche.
La réforme annoncée est-elle une révolution ? Ce n’est pas une révolution, ce n’est pas non plus une réforme à minima ou poudre aux yeux. C’est une évolution qui a été préparée depuis de longs mois par des rapports, des réflexions assez convergentes : nous avons aujourd’hui en France des lois trop épaisses et le Code du travail est devenu illisible.
Le Code du travail sera-t-il vraiment dépoussiéré en 2018 ? On dit que c’est une réforme qui va se mettre en place très, très vite. Non. Réformer, changer le Code du travail, demande beaucoup de temps. Cela prendra probablement une petite dizaine d’années.
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Vivier : "Le code du travail actuel est illisible"par Europe1fr