La réforme bancaire avance à pas mesurés

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La réforme bancaire avance à pas mesurés
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3' CHRONO - Le gouvernement a présenté sa réforme pour réduire les risques de krach bancaire.

• L’info. C’était l’une des principales promesses de campagne du candidat Hollande, lors de son discours du Bourget en janvier 2012 : faire rentrer les banques dans le rang en séparant les activités classiques des activités spéculatives. Presque un an plus tard, place aux actes : la réforme bancaire a été présentée mercredi en Conseil des ministres pour être mise en œuvre d'ici 2015. Quel est son contenu et surtout est-il à la hauteur des objectifs affichés ?

Une réforme ambitieuse… Le principe annoncé par le candidat Hollande est limpide : séparer banque de détail, celle à laquelle n’importe qui a accès, et banque d’investissement, qui mène des activités plus pointues et souvent spéculatives. Cette séparation doit inciter les banques à plus de retenue mais aussi et surtout éviter aux Etats de se porter à nouveau au secours des banques, comme lorsque leurs départements "de marché" les ont conduit à la banqueroute ou presque. En cas de nouveau krach financier, l’Etat n’aurait alors qu’à secourir les banques classiques, mais pas celles spécialisées dans la spéculation.

… mais un texte définitif timoré. Au final, le texte est bien plus édulcoré puisqu’il ne vise plus les activités spéculatives mais seulement celles "pas utiles à l'économie", dixit le ministère de l'Economie. Les activités considérées à risque sont donc bien moins nombreuses qu’attendu et, en plus, elles ne seront pas séparées au sein d’une autre banque : elles seront seulement rassemblées dans une filiale dédiée. Résultat, les dérives d’une filiale spéculative peuvent toujours contaminer leur maison-mère, une banque classique que l’Etat sera alors tenté de sauver en cas de danger.

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© REUTERS

Les autres changements. La loi introduit néanmoins deux nouveautés de taille, à commencer par l’interdiction du trading haute fréquence (HFT), activité qui consiste à programmer des ordinateurs pour qu'ils réalisent grâce à leur vitesse de très petits mais très nombreux gains. Dans un tel système, la spéculation n’est même plus humaine mais automatisée, aggravant la probabilité et la vitesse de propagation d’un krach. Autre activité désormais proscrite, les transactions menées pour leur propre compte par les banques sur le marché des produits dérivés de matières premières agricoles.

• Quel impact ? "Nous sommes les premiers en Europe à anticiper sur la supervision bancaire" européenne, a assuré la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. Pour le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, cette réforme va influencer nos voisins européens, et notamment l'Allemagne qui étudie une réglementation du même type. Le ministre a par ailleurs précisé que la réforme aurait un impact sur 10% du chiffre d'affaires des grandes banques. Mais pour de nombreuses ONG, le texte ne correspond pas aux attentes suscitées par le discours du Bourget. Cela va changer "très peu de choses", a d’ailleurs commenté pour l’AFP un banquier sous couvert d'anonymat. La mesure "aura une portée limitée donc elle ne sera pas gênante pour les banques", a-t-il ajouté, même si "elle a le mérite de créer la structure de filiales spécialisées".

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Pourquoi tant de timidité ? Si le gouvernement a renoncé à séparer plus strictement banque de détail et activités de marché, c’est avant tout pour préserver le secteur bancaire français, qui aurait alors été désavantagé par rapport à la concurrence internationale. De plus, les banques sont déjà en train de s’adapter à un nouveau cadre réglementaire, dit Bâle III, qui les oblige à être plus solides financièrement, et donc à prendre moins de risques. Néanmoins, la France espérait montrer la voie en étant la première à adopter une telle loi bancaire : au regard du texte final, son retentissement sera bien plus limité qu’espéré.