La réforme bancaire arrive à l'Assemblée

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La réforme bancaire arrive à l'Assemblée
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3'CHRONO - Pierre Moscovici présente mercredi son projet devant la commission des finances.

C'était l'une des grandes réformes voulues par le candidat Hollande. Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, présente mercredi après-midi le projet de réforme bancaire à la commission des finances de l'Assemblée nationale. Son objectif : éviter une nouvelle crise économique comme celle de 2009, en obligeant les établissements bancaires à séparer leurs activités de banque commerciale et leurs activités spéculatives sur les marchés. Un mécanisme qui a pour but d'éviter à l'Etat d'avoir à débourser, comme ce fut le cas il y a trois ans, des dizaines de milliards pour sauver l'épargne des Français.

• Le principe : des filiales créées pour les activités à risque. Pour appliquer ce principe, le gouvernement a retenu l'hypothèse d'une intégration des activités à risque dans des filiales spécifiques des groupes bancaires, "capitalisées et financées de manière autonome" selon Le Monde, qui avait obtenu fin décembre une copie du texte du projet. Seules les opérations "utiles" seraient autorisées pour les banques, comme la couverture des risques des clients, la "gestion prudente" de la trésorerie des entreprises ou encore les investissements en capital dans des entreprises.

Des modifications en vue. Après sa présentation en commission des Finances, le projet fera son entrée à l'Assemblée nationale le 12 février, avant d'être débattu au Sénat en avril. Les parlementaires ont d'ores et déjà prévenu que le texte ferait l'objet de plusieurs amendements visant à "aller plus loin" que le gouvernement. "Les propositions Liikanen (du nom de l'auteur d'un rapport commandé par la Commission européenne sur le fonctionnement du système bancaire), qui vont plus loin que le projet de loi français, méritent d'être regardées soigneusement", détaille ainsi aux Echos le sénateur PS des Français établis à l'étranger Richard Yung.

Le blocage : les banques s'inquiètent. De leur côté, les banques s'inquiètent  de l'ampleur des contraintes auxquelles elles devront faire face. "C'est un texte contraignant car il va amener des bouleversements. Il donne des pouvoirs considérables à l'autorité de contrôle prudentielle, chargée de superviser ce marché", a ainsi expliqué mercredi Jean-Paul Chifflet, directeur général du Crédit Agricole, également président de la Fédération bancaire française, lors de son audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale.

partagé par Frédéric Oudéa, patron de la Société générale, qui estime de son côté que le projet gouvernemental risque de nuire à la compétitivité du système bancaire : "Il faut bien comprendre que dans un monde ouvert nos clients sélectionnent leurs prestataires". En clair, si les banques françaises deviennent moins performantes, les entreprises pourraient être tentées de se tourner vers les établissements concurrents, britanniques notamment.