La promesse de ne plus augmenter les impôts contredite par les députés

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La promesse de ne plus augmenter les impôts contredite par les députés
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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FISCALITÉ - Les députés ont adopté jeudi une mesure permettant d’augmenter les impôts locaux. Sauf que le gouvernement avait promis que la période des hausses d’impôts était révolue.

La promesse du gouvernement de réduire la pression fiscale, après l’avoir augmentée en début de mandat, a du plomb dans l’aile. Les députés, qui n’ont aucun compte à rendre au gouvernement, ont en effet adopté jeudi une mesure budgétaire qui va permettre aux maires d’augmenter les impôts locaux. Le retour à la sobriété financière a définitivement du mal à passer au sein des collectivités locales.

Vers une hausse de la valeur locative. Les députés planchent actuellement sur le projet de Budget de l’Etat pour 2016. Un point a particulièrement attiré leur attention jeudi : le fait que les valeurs locatives ne soient pas revues à la hausse l’an prochain, alors qu'il est d'usage qu'elles augmentent chaque année. Pour rappel, une valeur locative correspond à la somme que peut rapporter un logement s’il est mis en location, un chiffre qui sert de base pour calculer le montant des impôts locaux, qu’il s’agisse de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation.

A l’initiative du socialiste Dominique Baert, la commission des Finances puis l’Assemblée nationale ont donc adopté un amendement permettant de revaloriser à hauteur de 1% ces valeurs locatives. Ce qui risque donc de se traduire l’an prochain par une hausse des taxes foncière et d’habitation.

Une manière de compenser la baisse des dotations. Les députés n’ont pas manqué d’arguments pour justifier cet amendement. D’abord, l’inflation devrait repartir l’an prochain, il fallait donc la prendre en compte. Un argument pourtant remis en cause par la socialiste Karine Berger, qui a rappelé que les chiffres d'inflation retenus par les députés sont depuis huit ans systématiquement supérieurs à l'inflation constatée.

Mais au-delà de la prise en compte de l’inflation, les députés ont surtout trouvé une manière d’alléger le plan de rigueur qui s’abat sur les collectivités territoriales. Depuis 2014, l’Etat réduit en effet les dotations qu’il verse aux communes, départements et régions, arguant qu’ils doivent aussi participer à l’effort consenti par les contribuables et l’Etat. D’autant que les dépenses de ces collectivités territoriales n’ont cessé d’augmenter, alors même que la mise en place des intercommunalités était censée permettre des économies d’échelle. Rattrapées par l’austérité, ces dernières vont donc pouvoir amortir le choc en augmentant leurs rentrées fiscales sans avoir à annoncer une hausse des taux d’imposition : la seule hausse des valeurs locatives devrait suffire.

Le gouvernement pris à contre-pied. En adoptant un tel amendement, les députés – qui sont souvent maires par ailleurs – ont donc ouvert la porte à une nouvelle hausse de la fiscalité locale. Ce qui est en totale contradiction avec la promesse du président de la République d’une pause fiscale puis d’une baisse des impôts dès 2015.

Pourtant, les relais du gouvernement à l’Assemblée n’ont pas tenté d’empêcher un tel amendement. Dominique Lefebvre, chef de file des députés socialistes de la commission des Finances, s’est déclaré favorable à une telle initiative. Et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a préféré botter en touche en s'en remettant à la sagesse des députés.

Un laisser-faire qui n’est probablement pas sans lien avec la tenue la semaine prochaine de l’Assemblée des Maires de France (AMF), un rendez-vous auquel le Premier ministre doit participer mardi prochain, tout comme le ministre des Affaires étrangères. Le gouvernement avait d’ailleurs déjà commencé à arrondir les angles le 3 novembre en annonçant le report d’un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versées aux collectivités locales.