La prime aux salariés promulguée

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La prime aux salariés promulguée
Environ 4 millions de Français devraient toucher cette prime.
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Le texte controversé, voté par le Parlement, a été publié au Journal officiel vendredi. Mode d'emploi.

Elle est désormais applicable. La loi sur la prime "dividendes" a été publiée vendredi au Journal officiel, après avoir été votée définitivement le 13 juillet au Parlement. Un dispositif critiqué par la gauche et les syndicats, mais aussi par une partie de la droite et le patronat, qui souhaitait une prime facultative pour les entreprises de moins de 500 salariés. Tour d’horizon du dispositif.

Qui est concerné ? Un quart des salariés du privé doivent toucher la prime, soit environ 4 millions de Français. La prime est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui ont versé un dividende en hausse par rapport à la moyenne des deux années antérieures. Les entreprises de moins de 50 salariés pourront appliquer la loi sur la base du volontariat, à condition de remplir les mêmes critères. La loi précise que ces entreprises pourront, jusqu’au 31 décembre 2012, conclure un accord d’intéressement courant sur un an au lieu de trois.

Comment ça marche ? Le montant de la prime doit être fixé par négociation au sein de l’entreprise. En l’absence d’accord entre la direction et les partenaires sociaux, la prime est fixée par l’employeur. Dans les groupes, c’est au niveau de la maison-mère qu’est fixé le montant. La prime sera exonérée de cotisations sociales, sauf pour la CSG-CRDS et le forfait social, avec un plafond de 1.200 euros par salarié et par an.

A partir de quand sera versée la prime ? La loi sera applicable aux dividendes versés à partir du 1er janvier 2011.

Combien toucheront les salariés ? Initialement présentée comme la "prime de 1.000 euros", elle devrait en réalité atteindre en moyenne 700 euros, sa répartition pouvant être "modulée entre les salariés". Elle pourra être versée sous forme de complément à une prime de participation ou d’intéressement.

Et les salaires ? D’après la loi, la prime "ne peut se substituer à des augmentations de rémunération prévues par la convention ou l’accord de branche, un accord salarial antérieur ou le contrat de travail". Mais rien n’empêchera l’entreprise de se montrer moins généreuse en augmentations de salaire l’année suivante…