Le Parlement a définitivement adopté lundi, par un vote des sénateurs, la baisse de la TVA pour la presse en ligne à 2,1% au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée. Le Sénat a voté à l'unanimité le texte déjà adopté le 4 février par l'Assemblée nationale.
Décision dans l’urgence. Ce texte, déposé par les députés socialistes Bruno Le Roux et Patrick Bloche, concrétise l'engagement du gouvernement qui a promis le 17 janvier d'aligner au plus vite la TVA de la presse en ligne sur la presse papier. Le gouvernement a d'ailleurs déclaré l'urgence sur ce texte, imposant une unique lecture par Chambre.
Pour sa part, l'administration fiscale a déjà publié une directive qui, rétroactivement au 1er février, stipule que la TVA applicable à ces services est désormais de 2,1%.
L’affaire Mediapart. La question d’aligner la TVA de la presse en ligne sur celle de la presse écrite avait émergé depuis que le site d’enquête Mediapart était visé par un redressement fiscal d’au moins un million d’euro.
Alors que jusque là, les sites d’informations devaient payer la TVA à 20%, le média fondé par Edwy Plenel et Arrêt sur Image s’étaient affranchis de la règle et appliquaient depuis plusieurs années le taux à 2,1%.
Les redressements en suspens. La nouvelle règle s’accordant avec les sites d’information, la question est désormais de savoir si les poursuites fiscales dont ils font l’objet vont être poursuivies.
Les députés de la commission des affaires culturelles ont demandé au gouvernement, l’effacement du redressement fiscal visant Mediapart. Cela dit, Bercy n’a toujours pas donné de réponse sur cette question.
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