La loi Macron sur la croissance et l'activité est promulguée

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La loi Macron sur la croissance et l'activité est promulguée
@ MARTIN BUREAU / AFP
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Le texte, après des mois d'un parcours parlementaire tumultueux, a été promulgué et publié vendredi au Journal officiel.

La loi Macron sur la croissance et l'activité, texte emblématique du gouvernement, a été promulguée et publiée vendredi au Journal officiel, un peu plus de 24 heures après la décision du Conseil constitutionnel. Les Sages, saisis par 120 députés et sénateurs, ont validé mercredi soir l'essentiel du texte, tout en censurant certaines dispositions importantes qui ont donc été retirées du texte promulgué. Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, avait réagi dans la foulée, en exclusivité pour Europe 1. "Nous avions une loi de plus de 300 articles et 98% des mesures sont validées et vont pouvoir entrer en vigueur", s'est félicité le ministre.

Ouverture dominicale, libéralisation du transport par autocar. Cette loi autorise notamment l'ouverture à la concurrence du transport par autocar et l'ouverture des magasins neuf dimanches par an (puis douze à partir de 2016) à la discrétion du maire. "Plus des trois-quarts des mesures réglementaires de cette loi entreront en vigueur au second semestre de cette année", avait précisé le ministère de l’Économie. Parmi elles, le travail du dimanche dans les zones touristiques internationales (ZTI) d'ici fin septembre et la révision des tarifs des professions réglementées d'ici fin novembre. Les autres dispositions seront mises en œuvre au premier semestre 2016, selon le ministère.