LE VOTE. C’était l’une des promesses de campagne du président. Après avoir été rejetée vendredi par le Sénat, la proposition de loi "Florange" doit être adoptée définitivement lundi avec un ultime vote de l’Assemblée nationale. Mais le texte a été passablement édulcoré par rapport à ce qu’avait promis le candidat François Hollande. En voici les principales mesures.
Ce qu'avait promis François Hollande. En 2012, en pleine campagne présidentielle, François Hollande avait fait une promesse sur le site de Florange, en Moselle. Le futur président avait annoncé que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle aurait "l'obligation" de la vendre.
De l'obligation aux pénalités. Dans le texte, seules les entreprises de plus de 1.000 salariés auront cette obligation, pendant trois mois, ce qui exclut donc les PME. Un groupe qui ne cherchera pas de candidat à la reprise devra s’acquitter de pénalités atteignant 20 SMIC mensuel par emploi supprimé. Mais la sanction ne pourra pas dépasser 2% du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. L’entreprise devra aussi rembourser les aides publiques perçues les deux dernières années, si les collectivités concernées en font la demande.
Les OPA encadrées. Dans son second volet, la proposition de loi entend favoriser un nouveau modèle de gouvernance des entreprises. Les actionnaires de long terme bénéficieront ainsi d’un droit de vote double. Et l’État pourra bénéficier aussi d’un droit de vote double, dans les mêmes conditions que les autres actionnaires, quand il est obligé par la loi de détenir une participation dans une entreprise privée. En revanche, l’abaissement du seuil de déclenchement obligatoire d’une OPA, souhaité les députés socialistes, a été supprimé et demeure donc maintenu à 30%.
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