La "loi Florange" peut-elle marcher ?

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La "loi Florange" peut-elle marcher ?
Le 24 février 2012, François Hollande avait promis à Florange une loi pour empêcher les patrons de fermer leurs sites rentables.@ MAXPPP
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Le projet de loi sur la cession des sites rentables n'aurait, paradoxalement, pas pu sauver Florange.

Les commissions de l'Assemblée nationale entament mardi leur examen du projet de "loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel", plus communément appelée "loi Florange". Son objectif : permettre à terme d'éviter les fermetures de sites rentables, en infligeant aux entreprises des sanctions financières lourdes. Le texte devrait être débattu par les députés à la rentrée.

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De quoi s'agit-il ? C'était l'une des promesses de campagne de François Hollande. En visite sur le site de Florange, alors menacé de fermeture par Arcelor Mittal, le candidat du PS avait promis aux salariés une loi pour les sauver : "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production, mais ne veut pas non plus la céder, nous en ferons une obligation", avait-il ainsi déclaré. Depuis, les hauts-fourneaux de Florange ont été mis à l'arrêt, et le projet de fabrication d'acier avec captage de CO2, baptisé Ulcos et qui devait prendre le relais, est au point mort.

Une "obligation de moyens" pour les entreprises. Dans les faits, il ne s'agit pas d'obliger la direction d'une entreprise à vendre, ce qui serait contraire à la constitution, mais d'imposer des sanctions financières lourdes aux contrevenants. Le texte prévoit ainsi qu'un groupe de plus de 1.000 salariés qui voudrait fermer l'un de ses établissements devra pendant une période de deux à quatre mois, rechercher un repreneur, "avec obligation de moyens". Il devra notamment informer le comité d'entreprise de chaque offre reçue et "apporter une réponse motivée" à celles qui ne seront pas retenues.

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30.000 euros par emploi supprimé. Dans le cas où le comité d'entreprise jugerait que la direction n'a pas fourni suffisamment d'efforts, il sera en droit de saisir le tribunal de commerce. Lequel pourra, s'il estime qu'effectivement les démarches de recherche n'ont pas été suffisantes, prononcer des sanctions atteignant jusqu'à 20 fois le SMIC mensuel par emploi supprimé, soit quelques 30.000 euros.

Est-ce que ça peut sauver des usines ? A en croire le parti socialiste, cette mesure aurait pu éviter un certain nombre de fermetures, comme par exemple celle de Gandrange en 2008, ou celle de la papeterie M-Real, dans l'Eure, début 2012. Mais paradoxalement, cette "loi Florange" n'aurait pas permis de sauver le site dont elle porte le nom. En effet, aucun repreneur ne s'est manifesté pour reprendre l'usine sidérurgique. Sans compter qu'Arcelor Mittal ne l'a pas vraiment fermée, mais a défendu la mise en place future du projet Ulcos.
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Les patrons doutent de l'efficacité du projet. Le Medef craint toutefois que la mesure est un effet inverse à celui souhaité. "Tout doit être fait pour inciter les entrepreneurs et les investisseurs à développer des activités en France. Instaurer toujours plus d'obligations, à l'opposé de la liberté d'entreprendre, ne pourra que conduire à freiner encore plus l'investissement, et donc l'emploi" a ainsi alerté Pierre Gattaz, le nouveau patron de l'organisation patronale, dans un communiqué.