La limitation du tabac ramené de l'étranger, c'est bientôt fini

  • A
  • A
La limitation du tabac ramené de l'étranger, c'est bientôt fini
@ MAXPPP
Partagez sur :

EXCLU - Une décision de la Cour européenne de justice force la France à mettre fin à sa limitation.

L'INFO. Bonne nouvelle pour les fumeurs, mauvaise nouvelle pour les buralistes et les finances de l’État. Alors qu'il est actuellement interdit de ramener en France plus de cinq cartouches de cigarettes d'un autre pays de l'Union européenne, l'interdiction pourrait bientôt être levée, selon les informations d'Europe 1. Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac en a convenu ainsi, jeudi, devant des douaniers.

>> A LIRE AUSSI : La cigarette électronique, une arnaque ?

Tabac

© REUTERS

Pourquoi serait-elle levée? Il s'agit d'une décision obligatoire, si la France veut éviter une condamnation de la Cour Européenne de Justice. En 2010, la Commission européenne a en effet porté plainte contre Paris. Selon Bruxelles, cette limitation du nombre de cartouches qu'un consommateur peut importer entrave la réglementation de l'UE, basée sur le traité de Maastricht, et qui impose la libre circulation des biens et des personnes. La Cour européenne de Justice doit rendre sa décision jeudi 14 mars.

Une décision qui risque de coûter cher à l’État. Une cigarette sur cinq fumée en France provient  actuellement de l'étranger (50% d'Espagne, 30% du Benelux). Or, ce marché, en dehors des bureaux de tabac hexagonaux, et pour lesquels les consommateurs ne paient donc pas de TVA à la France, fait perdre à l'Etat deux milliards et demi d'euros de recettes fiscales par an. Si le nombre de cigarettes provenant de l'étranger augmentait dans les prochains mois (30%), cela pourrait faire perdre encore un milliard d’euros de recettes fiscales.

Cigarettes, buraliste, tabac, cigarette, bureau, paquet, paquets

© MAXPPP

La colère des buralistes. "J'ai beaucoup d'amertume. L'Europe perd complétement les pédales", a déploré vendredi sur Europe 1 Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes français. "D'un côté l'Europe veut nous imposer un tas de mesures, comme l'introduction des paquets génériques, et en même temps elle laisse la possibilité à n'importe quel consommateur d'aller acheter ses cigarettes à l'Est, où elles sont 15 fois moins chers, pour les ramener en France", conteste-t-il, remonté. Son association demande ainsi "le gel des prix en France jusqu'à ce que les voisins rehaussent leurs prix" et en appelle à un plan gouvernemental d'urgence de "lutte contre le marché parallèle".