La Journée de solidarité est-elle illégale?

  • A
  • A
La Journée de solidarité est-elle illégale?
L'Etat pourrait être amené à rembourser 10 milliards d'euros@ MAXPPP
Partagez sur :

La Cour de cassation doit déterminer si le lundi de Pentecôte ne rompt pas l’égalité devant l’impôt.

La Journée de solidarité rompt-elle l’égalité des Français devant l’impôt ? Pour trancher cette question de droit, le conseil des prud’hommes d’Angers a saisi la Cour de cassation d’une question de constitutionnalité sur ce lundi de Pentecôte non rémunéré, un dispositif créé en 2005 pour financer l'aide aux personnes âgées et aux handicapés.

"Cette journée de solidarité, elle n’est supportée que par les salariés", argument Me Gwenola Vaubois au micro d’Europe 1. "Les professions libérales, les agriculteurs, les élus de la République… toutes ces catégories là, qui ne sont pas salariées, ne participent pas à l’effort social pour la solidarité. Ce n’est pas normal", déplore l’avocate. "Les personnes âgées et les personnes handicapées sont des sujets qui intéressent tout le monde. Ils ne doivent pas être uniquement supportés par les seuls salariés".

Un problème d’égalité que le conseil des prud’hommes d’Angers souhaite justement trancher. Dans leur jugement, les conseillers expliquent vouloir savoir si "la journée de solidarité non rémunérée (...) est susceptible de porter atteinte aux articles 1, 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et aux dispositions de l'article 34 de la Constitution française [...]", précise le Conseil des dans son jugement.

Un début de victoire pour Thierry Jeanne

Pour l’homme à l’origine de la plainte, Thierry Jeanne, c’est un début de victoire. Cariste CFDT dans une filiale du groupe Carrefour à Cholet, il refuse de travailler ce jour là.

Thierry Jeanne ne veut pas sacrifier 70 euros de son salaire chaque année :

"La solidarité reste utile, la journée non ", affirme Thierry Jeanne. " Il suffit pour l’Etat d’aller chercher l’argent pas uniquement dans les poches des salariés. C’est inadmissible. Il y a des richesses. Il y en a qui se gavent de fric et rien n’est redistribué ".

Depuis son entrée en vigueur, cette journée travaillée mais non rémunérée, a fait l'objet de critiques sans effet. Si la Cour de cassation considère la Journée de solidarité inconstitutionnelle, les salariés pourraient demander le remboursement de près de 10 milliards d’euros.