Cotisations sociales : la fraude a doublé en 5 ans

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Cotisations sociales : la fraude a doublé en 5 ans
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ESCROQUERIE - Elle a atteint 20 à 25 milliards d’euros en 2012, deux fois plus qu’en 2007, selon la Cour des comptes.

Le chiffre. Alors que le gouvernement a confirmé sa volonté de réaliser 21 milliards d’euros d'économies en 2015, la Cour des comptes publie une estimation qui pourrait laisser Bercy songeur : la fraude aux cotisations sociales a atteint entre 20 et 25 milliards d'euros en 2012, soit le double par rapport à 2007. Et ça ne va pas aller en s’arrangeant puisque les Sages observent l’apparition de nouvelles formes de fraudes, "difficiles à combattre".

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© REUTERS

Plus de 20 milliards de fraude. Pour réaliser ses calculs, la Cour des comptes a comptabilisé la fraude à proprement parler, essentiellement le travail dissimulé, mais aussi les simples irrégularités : erreurs et omissions involontaires, ignorance ou mauvaise interprétation du droit, etc. Résultat, la fraude est estimée entre 16,8 et 20,8 milliards d'euros en 2012. Élargie à l'assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, l'estimation grimpe dans une fourchette entre 20,1 milliards et 24,9 milliards, soit environ 5% des cotisations et contributions sociales.

Les fraudes les plus fréquentes. Il s’agit avant tout de travail non déclaré, qui permet d’économiser des cotisations patronale et salariale, mais prive les travailleurs de leurs droits pleins au chômage et à la retraite.

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Sans surprise, les secteurs de la construction et du commerce occupent la tête de peloton, avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations "éludées". Viennent ensuite les entreprises qui sous-déclarent les heures de travail, ainsi que les particuliers employeurs, notamment pour la garde d’enfants et le nettoyage à domicile.

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Et ça ne va pas en s’arrangeant. Au-delà de ce constat d’une fraude qui a presque doublé en cinq ans, la Cour des comptes est encore plus pessimistes pour le futur.  Son rapport pointe de nouvelles formes de fraude "peu aisées à combattre". "La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations", assure la Cour des comptes.

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Parmi les "nouvelles" formes de fraude, est mise en lumière la délicate question des travailleurs détachés à l'étranger, pour lesquels s'appliquent le droit du travail du pays d'accueil et celui de la sécurité sociale du pays d'origine. La "tentation" existe pour certaines entreprises de présenter des salariés comme des travailleurs détachés, afin de payer des cotisations à des taux moins élevés. Ces pratiques pourraient expliquer "en partie" la hausse du nombre de travailleurs détachés à 170.000 en 2012, contre 7.500 en 2000. A noter aussi la fraude liée au statut de "travailleur indépendant": certains employeurs détournent le statut d'auto-entrepreneur pour des salariés.

Un constat : peu de contrôles, peu de sanctions. Face à ces milliards perdus à cause de la fraude, le taux de recouvrements reste dérisoire: environ 1,5% de la fraude liée au travail dissimulé, hors retraites complémentaires et chômage. Quant aux régimes de retraite complémentaire, ils ne font toujours pas l'objet de contrôle.

Dans ce contexte, la Cour des comptes appelle à un renforcement des moyens d'investigation, regrettant qu'il n'y ait pas l'équivalent de la "police fiscale" dans ce domaine. Elle appelle aussi à une augmentation de la majoration des redressements en cas de constat de travail dissimulé (actuellement à 25%).

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Bien plus important que la fraude aux prestations sociales. A titre de comparaison, le ministère de l’Economie estime que la fraude aux prestations sociales (maladie, familiales et retraites) s’élevait à 290,66 millions en 2012. Quant à la fraude fiscale, elle s'élève à 3,5 milliards d'euros par an.