La fraude à la TVA coûterait 17 milliards d'euros par an à l'Etat

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La fraude à la TVA coûterait 17 milliards d'euros par an à l'Etat
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Selon une note interne du ministère des Finances révélée par Le Parisien, la fraude à la TVA coûterait chaque année 17 milliards d'euros à l'Etat.

De l'artisan au restaurateur, de nombreux commerçants proposent une facture allégée en cas de paiement en liquide. C'est ce qu'on appelle la "fraude à la TVA". Elle représenterait, selon les services de Bercy, un manque à gagner de 17 milliards d'euros par an, d'après une note ministérielle révélée par Le Parisien, soit environ 10% de la TVA collectée. Le ministère des Finances ne confirme pas cette estimation et renvoie plutôt à une mesure de la Commission européenne, qui parle d'une fraude de 14 milliards d'euros.

Plusieurs types de fraude existent. D'abord, la création de sociétés fictives, qui récupèrent la TVA puis disparaissent sans jamais la reverser. Derrière ce fléau se cachent souvent des bandes criminelles, qui placent des hommes de paille à la tête de ces structures. Mais il existe aussi la petite fraude, celle réalisée par un commerçant, qui se fait payer en liquide, ou qui efface de sa comptabilité une partie de la TVA avec des logiciels de caisse frauduleux.

Des logiciels anti-fraude. Année après année, de nouvelles mesures apparaissent pour essayer d'endiguer le phénomène. Le projet de loi de finances 2016, voté jeudi dernier, oblige ainsi tous les commerçants à s'équiper de logiciels de caisse anti-fraude au 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, ils risqueraient une amende de 5.000 euros.