Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, l'a admis mercredi. Le gouvernement est en quête de 10 milliards d'euros pour boucler le budget 2012. Le ministre a même détaillé une série de "mesures d'urgence" portant sur la fiscalité.
"C'est tout à fait juste", a reconnu le ministre sur la chaîne parlementaire Assemblée nationale, alors qu'on lui demandait si le gouvernement était bien à la recherche de 10 milliards avant le vote du collectif budgétaire soumis en juillet aux députés.
"C'est un chiffre qui circule aujourd'hui et on va attendre le rapport de la Cour des comptes, mais l'objectif est celui-là", a-t-il ajouté.
"Ce n'est pas notre responsabilité"
Mais le Alain Vidalies tient à souligner "que le fait qu'il manque 10 milliards d'euros à la fin du mois de juin n'est pas de la responsabilité d'un gouvernement ou d'une majorité qui est en place depuis le 16 mai" (date de la nomination du premier gouvernement Ayrault, ndlr). "On constate qu'il manque 10 milliards sur l'exécution du budget" voté sous le précédent gouvernement, "ce n'est quand même pas nous qui allons assumer cette responsabilité", a insisté le ministre.
Alain Vidalies a ensuite livré les pistes du gouvernement pour trouver 7 des 10 milliards recherchés, toutes des mesures fiscales intégrées au collectif budgétaire (ou loi de finances rectificative - PLFR 2012), qui constituera "le plat de résistance" de la session extraordinaire de l'Assemblée à partir du 3 juillet.
"Les heures supp', c'est 4 milliards"
"Rien que les heures supplémentaires, c'est 4 milliards", a détaillé le ministre. Récemment, Bercy avait chiffré à 3,2 milliards le gain provenant de la suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et à 1,4 milliard celui de la suppression de leur défiscalisation.
Auparavant, Alain Vidalies avait détaillé une série de mesures susceptibles de rapporter 3 milliards, dont 2 milliards issus de la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF). Sont aussi prévus, selon lui, le plafonnement des niches fiscales, la taxation des dividendes "3%, c'est ce qui est envisagé", a-t-il dit, l'alourdissement de la fiscalité sur les successions et les donations.