La fiscalité des sportifs dans le collimateur des députés

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Les députés ont décidé veulent s'attaquer notamment au "droit d'image collectif", une niche fiscale.

Faut-il supprimer les avantages fiscaux dont bénéficient les sportifs de haut-niveau, et qui pèsent, chaque année, près de 30 millions d’euros, dans le budget des comptes sociaux ? Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010, adopté à l’unanimité moins une voix par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée mercredi soir, le réclame.

Principal avantage dans le collimateur des députés : le "droit d’image collectif". Créé en 2005, ce dispositif permet de faire passer 30% de la rémunération d’un sportif professionnel en "droits d’image, totalement exonérés de charges sociales", explique le journal Les Echos, qui a révélé les velléités des députés dès mercredi matin.

"Harcèlement parlementaire", a aussitôt dénoncé le président de la Ligue de football, Frédéric Thiriez. Ce dispositif "risque de détruire les efforts faits depuis plusieurs années pour améliorer la compétitivité du football professionnel français", affirme-t-il, avant de plaider : "Le football est également touché par la crise".

Mardi déjà, en commission des Finances et dans le cadre du budget de l'Etat cette fois, les députés ont décidé, sous la houlette de Marc Le Fur (UMP), de réserver aux seuls amateurs un avantage fiscal qui permet aux sportifs de payer moins d'impôt en faisant une moyenne de leur revenu sur trois ou cinq ans.