La Cour des comptes veut plus d'efforts

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La Cour des comptes veut plus d'efforts
La Cour des comptes lance un avertissement sur la situation "critique" des finances de la France.@ MAXPPP
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Dans son rapport annuel, la juridiction lance un avertissement sur l'économie de la France.

Comme chaque année, la Cour des comptes a passé au crible la gestion des deniers publics. Et mercredi, l'institution a rendu public son volumineux rapport et lancé un avertissement sur la situation "critique" des finances de la France qui risque de peser sur la campagne présidentielle. La juridiction présidée par Didier Migaud appelle mercredi à un effort accru et "difficile" de diminution de la dépense publique et des niches fiscales, soulignant que des mesures nouvelles seront peut-être nécessaires dès 2012 pour réduire le déficit public.

Dans le retour vers l'équilibre budgétaire, "la plus grande partie du chemin restera à parcourir en 2013 et 2014", a averti Didier Migaud, dévoilant devant la presse le rapport de 1.600 pages.

La méthode gouvernementale brocardée

Dans ce rapport annuel, la juridiction financière salue les efforts engagés par le gouvernement pour redresser les comptes publics, mais brocarde la méthode, qui consiste à présenter une "succession de plans de redressement décidés au fur et à mesure des révisions à la baisse de la croissance". Cela entraîne, selon les experts de la Cour des comptes, une opacité qui nuit à la confiance et donc à la croissance.

En outre, la Cour des comptes juge que le gouvernement est trop optimiste, dans la mesure où ses objectifs "supposent un ralentissement des dépenses qui n'est pas totalement acquis". Du coup, l'objectif visant à ramener le déficit à 4,5% cette année, contre environ 5,3% ou 5,4% attendus pour 2011 par le gouvernement, reste "difficile à atteindre", estime-t-elle. "L'objectif de ramener en 2013 le déficit à 3% du produit intérieur brut (PIB) est encore plus difficile à atteindre" car il repose sur des prévisions optimistes de croissance et d'accroissement des recettes fiscales, prévient la juridiction.

Comme à l'accoutumée, le rapport des "sages de la rue Cambon" traque également les gaspillages, accrochant cette année dans ses filets la Banque de France, ses ventes d'or et son organisation désuète ou le réseau des sous-préfectures dont beaucoup ne délivrent plus de titres officiels et se retrouvent "sans activités administratives précises".

"Niches Girardin" et intermittents épinglés

Quant aux niches fiscales, si la Cour des comptes se réjouit d'un début de réduction après des années de multiplication de ces dispositifs coûteux pour l'Etat, elle appelle à un effort accru. Alors qu'elle recommandait jusqu'ici de diminuer de 10 milliards d'euros le coût des niches fiscales, d'ici à 2014 par rapport à son niveau de 2012, elle porte dans son rapport annuel l'effort nécessaire selon elle à plus de 15 milliards. Pour l'instant, les mesures adoptées par le gouvernement n'aboutissent, estime la Cour, qu'à une diminution d'environ 5 milliards d'euros à l'horizon de 2013.

La palme toutes catégories revient à la défiscalisation des investissements dans l'Outre-mer. Ces "niches Girardin" sont si dévoyées que les magistrats financiers appellent à leur suppression pure et simple.

La Cour des comtes sort par ailleurs deux cartons rouge. L'un concerne le régime des intermittents du spectacle, "dont la dérive financière massive persiste". "Son déficit d'un milliard d'euros représente comme en 2007 un tiers de celui de l'assurance chômage dans son ensemble au profit de 3% seulement des demandeurs d'emploi", relève Didier Migaud. Autre grand sujet de préoccupation : "la politique de périnatalité dont les mauvais résultats appellent à une remobilisation urgente". Cinq ans après un premier signal d'alarme, la Cour constate que la mortalité infantile stagne en France alors qu'elle poursuit sa baisse dans d'autres pays européens.

La réponse anticipée de Pécresse

Sans attendre la publication du rapport, Valérie Pécresse avait devancé mercredi matin les critiques de la Cour, déjà émises le mois dernier par son premier président Didier Migaud, en affirmant que l'institution fondait son analyse sur des chiffres "anciens".

"Les chiffres à jour, c'est ceux que nous avons, c'est ceux de l'exécution budgétaire de 2011. Ils sont bien meilleurs que prévus et ils nous donnent 4 milliards d'avance pour 2012", a déclaré la ministre du Budget sur Europe 1. Selon la ministre, ces données permettent "d'envisager avec beaucoup de sérénité l'atteinte" par le gouvernement de son objectif d'un déficit ramené à 4,5% du PIB en fin d'année, avant un retour en 2013 au plafond de 3% fixé par les traités européens.