Le contexte. La Cour des comptes a tiré jeudi la sonnette d'alarme, en indiquant lors de la publication de son rapport sur l'état des finances publiques que l'objectif de 3,7 % de déficit à la fin de l'année pourrait bien ne pas être tenu. Pour éviter l'hypothèse d'un déficit effectif se situant autour de 4 % du PIB", les Sages de la rue Cambon ont une solution, mais qui ne va pas plaire au gouvernement : la réduction du nombre de fonctionnaires.
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La masse salariale dans le viseur. La Cour des comptes estime en effet que la masse salariale de la fonction publique, stable depuis quelques années, pourrait bien réaugmenter l'an prochain. En cause, la fin du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, dont les effets se font ressentir avec un an d'écart. "Le gel du point de la fonction publique ne suffira pas à garantir le respect de (cet) objectif", estiment les Sages. Dès lors, deux choix sont possibles, expliquent-ils : soit on prend des mesures fortes sur les salaires, par exemple en divisant par deux les enveloppes d'avancement individuel ou en réduisant au minimum les mesures catégorielles, soit on réduit les effectifs.
Un fonctionnaire sur six non remplacé ? C'est cette dernière option que privilégie Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. "Si le gouvernement veut retrouver des marges de manœuvre en termes de politique salariale, il y a d'autres possibilités que le gel du point d'indice, qui vont du non-remplacement d'un fonctionnaire sur six au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux", a-t-il estimé jeudi matin. Le rapport privilégie la solution la moins douloureuse d'un fonctionnaire sur six non-remplacé, ce qui permettrait de réduire les effectifs de 10.000 personnes par an.
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Que fera le gouvernement ? C'est un coup du pour le gouvernement qui, depuis son arrivée au pouvoir l'an dernier, s'efforce de mettre en œuvre la promesse de François Hollande pendant la campagne présidentielle de stabiliser les effectifs. Le retour des suppressions d'effectifs, prônée par Nicolas Sarkozy pendant son quinquennat, ne manquerait en effet pas de pousser dans la rue les fonctionnaires. L'appel de Didier Migaud a donc peu de chances d'être entendu.
"Pas une variable d'ajustement". Vendredi, en marge du Conseil européen, François Hollande a toutefois confirmé qu'il n'entendait pas relancer la politique lancée par Nicolas Sarkozy du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. selon lui, les salariés du public ne peuvent pas être une "variable d'ajustement" : "Ce serait trop simple de penser qu'on peut régler les problèmes de finances publiques de notre pays (...) avec la variable d'ajustement que seraient les fonctionnaires". Selon lui, le gouvernement devrait privilégier la poursuite du gel du point d'indice pour faire des économies. "C'est un sacrifice important", a estimé le chef de l'Etat.