La Cour des comptes s'inquiète de la solidité du modèle économique du Livret A

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La Cour des comptes s'inquiète de la solidité du modèle économique du Livret A
La Cour dresse un "bilan très mitigé" des hausses du plafond du livret A.@ DENIS CHARLET / AFP
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Pour les sages de la rue Cambon, le relèvement des taux du livret A n'a profité qu'aux détenteurs les plus aisés.

La Cour des comptes s'inquiète, dans un référé publié mardi, pour la solidité du modèle économique des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Ces fonds d'épargne recueillent une partie - 238 milliards d'euros sur un total de 396 milliards d'euros fin 2015 - de l'épargne réglementée, comme le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire, collectée par les banques. Les sages de la rue Cambon invitent le gouvernement à mieux encadrer leur emploi hors financement du logement social, qui doit être leur domaine d'intervention prioritaire.

La hausse du plafond du livert A épinglée. La Cour dresse par ailleurs un "bilan très mitigé" des hausses du plafond du livret A intervenues en 2012 et 2013, notant qu'elles ne se justifiaient pas et ajoute que "ce sont les détenteurs du livret A les plus aisés qui en ont bénéficié", précise le référé, consulté par Le Figaro.

Un coût pour les finances publiques. Ce relèvement des plafonds a également induit un coût pour les finances publiques, la dépense fiscale étant passée de 900 millions d'euros à 1,5 milliard d'euros entre 2011 et 2012, et à 2 milliards en 2013.

Des objectifs contradictoires. Les sages de la rue Cambon relèvent enfin que les fonds d'épargne sont soumis aux "objectifs contradictoires" de l'Etat, du fait de sa volonté de maintenir la rémunération du livret A attractive et d'offrir dans le même temps des prêts bon marché aux organismes de financement de logement social.