La Cour des comptes pessimiste concernant le déficit

Le Premier président de la Cour des Comptes était allé porter le rapport annuel de l'institution à l'Elysée le 10 février.
Le Premier président de la Cour des Comptes était allé porter le rapport annuel de l'institution à l'Elysée le 10 février. © MAXPPP
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Damien Brunon avec AFP , modifié à
Selon elle, les objectifs de limitation du déficit seront compliqués à tenir, la faute à des prévisions de recettes fiscales bien trop optimistes.

Dans son rapport public annuel publié mardi, la Cour des comptes se montre plutôt pessimiste sur la possibilité que la France parvienne sans douleur à réduire son déficit à 3% du produit intérieur brut.

Le Premier président de la Cour, Didier Migaud a jugé dans un discours que le gouvernement faisait certes des efforts "considérables" de discipline budgétaire, mais qu'il péchait encore par excès d'optimisme, en particulier dans ses prévisions de recettes. Il a asséné qu'il s'agissait là  d'un travers "récurrent" en France et qu'il "serait heureux que ces pratiques cessent".

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Prévisions sûrement pas tenues. Didier Migaud a estimé qu'il existait "un risque significatif" que le déficit public 2013 de la France excède l'objectif gouvernemental de 4,1% du produit intérieur brut. Pour l'année en cours, "l'atteinte de l'objectif de déficit public" du gouvernement, soit 3,6% du PIB, "n'est pas assurée à ce stade", a-t-il ajouté.

Le rapport de la Cour des comptes rappelle que le gouvernement avait initialement anticipé une croissance de 0,8% en 2013, quand l'activité de l'économie française n'aura en réalité progressé que de 0,1 ou 0,2%.

Trop optimistes. Il déplore que l'exécutif ait du coup surestimé ses recettes de 16 milliards d'euros par rapport à ce qui avait été prévu en loi de programmation, en 2012. La perte de recettes "explique, pour l'essentiel, que la réduction du déficit se soit limitée à 0,7 point de PIB en 2013 par rapport à 2012, au lieu de 1,5 point dans la loi de programmation", commente la Cour.

Pour 2014, la Cour estime que les recettes fiscales pourraient être très inférieures aux prévisions, de jusqu'à 6 milliards d'euros. Dans leur réponse, les ministres de l'Economie, Pierre Moscovici, et du Budget Bernard Cazeneuve, assurent que cette crainte n'est pas fondée puisqu'ils s'attendent à une période de reprise qui, en général, se traduit par des rentrées plus importantes. La Cour regrette par ailleurs dans le budget 2014 "l'absence  de marges de sécurité pour faire face à des dépenses imprévues".

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Il faut plus que 50 milliards d’économies. Les magistrats préviennent qu'avec le "retard pris" en 2013 et 2014, les efforts devront être poursuivis entre 2015 et 2017. "Le cumul des économies nécessaires sur la période 2015-2017 dépasse 50 milliards d'euros", soit l'objectif du gouvernement, écrivent-ils. Elle propose des millions d'euros d'économie en rationalisant la gestion publique, pour sortir les finances publiques du pays de l’ornière.

Le gouvernement présentera au printemps à Bruxelles une programmation budgétaire actualisée pour cette période où il doit confirmer la réduction du déficit public à 2,8% du PIB pour l'année prochaine.

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