La Cour des comptes critique les incohérences et l'efficacité incertaine de la fiscalité "verte"

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La Cour des comptes critique les incohérences et l'efficacité incertaine de la fiscalité "verte"
La Cour des comptes juge dans son rapport incertains les bilans des aides aux agrocarburants, à l'éolien et au solaire. Image d'illustration.@ NINA LARSON / AFP
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Les sages de la rue Cambon estiment dans un rapport publié mardi que ses résultats sont aussi soit décevants, soit mal évalués qualitativement.

La Cour des comptes a critiqué, dans un rapport mis en ligne mardi, les incohérences et l'efficacité "incertaine" des dépenses fiscales en faveur du développement durable, qui se sont multipliées ces dernières années.

Doublement des aides en 15 ans. Premier constat, les aides fiscales en faveur du développement durable se sont multipliées. Elles ont doublé ces 15 dernières années, avec 94 dispositifs recensés en 2015 par la Cour. Si les sommes consacrées ont reculé entre 2010 et 2015, à un peu moins de 5 milliards d'euros, "l'accumulation de dispositifs s'est faite sans cohérence, le nombre de mesures augmentant malgré la volonté affichée par le gouvernement de les réduire", dit la Cour. En outre, les dépenses fiscales défavorables à l'environnement ont parallèlement augmenté, atteignant 6,9 milliards l'an dernier.

Résultats décevants ou mal évalués. La Cour des Comptes déplore aussi une mauvaise évaluation de l'impact environnemental de ces mesures, à l'efficacité très variable. En matière de logement, elle constate ainsi que "les résultats obtenus restent décevants, notamment parce que les deux dispositifs phares, la TVA à taux réduit et le crédit d'impôt, souffrent de nombreuses faiblesses dans leur mise en oeuvre". Quand au transport et à l'énergie, les sages de la rue Cambon relèvent que "l'effet des dépenses favorables au développement durable est annihilé" par des mesures de soutien à différents secteurs, en particulier "le traitement fiscal préférentiel du gazole à usage routier", même si "sa suppression progressive semble enclenchée". La Cour juge par ailleurs incertains les bilans des aides aux agrocarburants, à l'éolien et au solaire. Quand aux soutiens aux espaces naturels, aux forêts et à l'agriculture biologique, elle estime que "leurs effets sont mal évalués quantitativement".

Quelques (rares) bons points. Parmi les dispositifs dont l'efficacité semble en revanche mieux établie, elle cite les aides aux réseaux de chaleur, ou encore à la méthanisation (transformation de déchets ou matières organiques en gaz). Le rapport formule une dizaine de propositions, portant principalement sur le suivi et l'évaluation de ces dépenses fiscales, et appelle à leur "donner de la cohérence" en supprimant les dispositifs contradictoires.