La cour d'appel de Paris donne raison à Orange Sport

  • A
  • A
La cour d'appel de Paris donne raison à Orange Sport
Partagez sur :

La cour d'appel de Paris a débouté Free et SFR qui reprochaient à Orange de lier l'abonnement à Orange Sport à son offre "triple play" (télévision, téléphone et internet).

Orange va pouvoir continuer à subordonner l'abonnement à Orange Sport à son offre triple-play (télévision, ordinateur, téléphone). L’opérateur historique a gagné jeudi contre SFR et Free qui lui reprochaient cette "vente liée". La cour d'appel de Paris a jugé qu’il ne s’agissait pas d’ une "pratique commerciale déloyale".

D’après Le Figaro, les deux plaignants qui ont été condamnés pour procédure abusive à 10 000 euros chacun, vont se pourvoir en cassation. Ils affirment qu'il est techniquement simple pour France Télécom de leur permettre de distribuer, eux aussi, Orange Sport à leurs propres abonnés. La chaîne propose notamment un match de Ligue 1 en exclusivité le samedi.

Le tribunal de commerce avait ordonné à Orange, fin février, de cesser la "vente liée". L'opérateur avait fait appel de la décision et demandé une suspension du délai d'exécution du jugement. Dans l’expectative, il avait cessé fin mars de vendre de nouveaux abonnements en attendant la décision en appel sur le fond.

Parallèlement à la procédure judiciaire, l'Autorité de la concurrence, saisie par le gouvernement le 9 janvier, doit rendre un avis autour de la mi-juin sur le fait de savoir si la politique d'exclusivité d'Orange Sport et des cinq chaînes Orange Cinéma séries est contraire aux règles de la concurrence.